Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

SI, conformément aux dispositions de l'article R. 223-3 du code de la route, rappelées au point précédent.

Au demeurant, il vise tous les articles du même code, dont notamment un autre article, puisqu’il y est indiqué « Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, son article L. 2212-1

, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir une audience publique.

A peut être rejetée comme tardive et, par suite, manifeste irrecevable, selon la procédure prévue au 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Sur les frais du litige : 11.

SI, conformément aux dispositions de l’article R. 223-3 du code de la route, rappelées au point précédent.

- la décision référencée " 48 SI " l'informant de l'invalidité de son permis pour solde de points nul n'a pas été notifiée, en méconnaissance des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route ;

A peut être rejetée comme tardive et, par suite, manifestement irrecevable, selon la procédure prévue au 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

dispositions des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route ; la réalité des infractions reprochées est bien établie.

SI, conformément aux dispositions de l'article R. 223-3 du code de la route, rappelées au point précédent.

SI, conformément aux dispositions de l'article R. 223-3 du code de la route, rappelées au point précédent.

SI, conformément aux dispositions de l'article R. 223-3 du code de la route, rappelées au point précédent.

SI, conformément aux dispositions de l'article R. 223-3 du code de la route, rappelées au point précédent.

SI, conformément aux dispositions de l'article R. 223-3 du code de la route, rappelées au point précédent.

y compris en ses conclusions à fins d'injonction et d'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Son appel doit en conséquence être rejeté, y compris ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, selon la procédure prévue par l'article L. 522-3 du code

[V] a été cité à son dernier domicile connu en application de l'article 659 du code de procédure civile.

L. 521-3 du code de justice administrative, une telle abstention ne constitue pas par elle-même une situation d'urgence au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative. 4.