K... et la société MGD, sous la maîtrise d'oeuvre de Mme R..., la cour d'appel a violé l'article 1792 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1792 du code civil : 10.

L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

[O] [R]. - condamné la SCCV Jules Verne à verser à M. [O] [R] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - rejeté la demande de la SCCV Jules Vernes du même chef

MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02722 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6XI / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [O] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande

[X] [G] et de Mme [O] [P] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être

[F] [O], salarié en tant que technicien incendie, mentionnant les circonstances suivantes : Date : 25 octobre 2018 ; Heure : 16h30 ; Lieu de l'accident : Parking Intermarché SAS [Adresse 15] ; Activité

A+ ENERGIES comme étant irrecevables et en tout état de cause infondées, plus particulièrement insuffisamment démontrées.

[A] [T], appelant, invite la cour, au visa des articles 122 et 124 du code de procédure civile et 2224 du code civil, des dispositions de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et de son ancien article 42,

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

[O] [F] est nul en application des dispositions des articles L.1152-2 et L.1152-3 du code du travail, - Condamné la société [1] à verser à M.

L421-1 et R421-13 du code des assurances, de : - constater que Monsieur [O] [Z] n’établit pas l’implication d’un véhicule au sens des dispositions de l’article R421-13 du Codes des assurances, - constater

écritures, Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu le règlement national ' règlement intercours du conseil supérieur, Vu les articles 1319 et 1341 du code civil applicables au litige,

dans la prévision de l'article 432-12 du code pénal ; qu'en troisième lieu, que M.

au barreau de LILLE Madame [U] [J] [D], demeurant [Adresse 5] non comparante En application de l’article 444 du code de procédure civile, le président peut ordonner la réouverture des débats, toutes

code de commerce, Vu les articles R511-1 et suivants du code des procédures civiles, Vu l'article L213-6 du code de l'organisation judiciaire, Vu les moyens exposés et les pièces versées aux débats,

B D qui se déclare le gérant de celle-ci, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2020, notifié le 25 août 2021, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé

, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir une audience publique.

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.