[D] [X], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

de Mme [U] [K], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[X] [P] [U] [L], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

code de commerce.

L662-7 du code de commerce.

L 643-11 du Code de Commerce.

L653-8 et L653-11 du code de commerce, - infirmer le jugement du 27 juin 2022 qui a prononcé à son encontre une interdiction de gérer d'une durée d'une année, - juger n'y avoir lieu à sanction à son

, article 1231-1 du Code Civil.

L624-1 du Code de commerce.

Elle explique que la société JOE remplit les conditions de tiers exigées par l'article L642-3 du code de commerce lui permettant de présenter une offre de reprise.

Elle fait valoir que l'association a fait l'objet le 13 août 1998 d'un arrêté de reconnaissance comme organisation interprofessionnelle en application de l'article L632-1 du code rural.

514 et suivants du Code de procédure civile Au soutien de leurs prétentions, au visa des articles L622-22, L622-27 L624-1 et L624-2 et R624-5 du code de commerce, ils indiquent que la vérification de

L622-13 et L631-14 du Code de commerce, à résilier les marchés souscrits avec la société JMV du seul fait de son placement en redressement judiciaire; En revanche, comme la société JMV, elle critique

[L] [O], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

de la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du Code de Commerce.

[M] [R], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

code de commerce, A la diligence du greffier agissant en vertu de l'article R. 631-4 du code de commerce, sur ordonnance de monsieur le président du tribunal de commerce de Créteil.

[B] [L], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.