AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c6c76dcdc6046d473299ee
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 4057,42 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
Source officiellePage 15 sur 95
Trib. de Commerce
6a0b9630cdc6046d47210cb4
12 mai 2026
12 mai 2026
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 756,83 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
Source officielle