STM à lui payer la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

L.227-6 du Code du commerce ensemble l'article L.1331-1 du Code du travail.

pour les délits prévus dans la liste de l'article L133-6 du même code'.

1153-1 du code civil, *mis les entiers dépens à la charge de l'employeur.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du

L. 1232-1, L. 1332-1 et L1332-2 du code du travail, ensemble l'article 66 de la convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992 ; 2°) ALORS QU'il résulte de l'article 66

S... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du

[X] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamner les défendeurs aux dépens avec recouvrement direct, * l'a condamné aux entiers dépens avec recouvrement

' * L1154-1 du même code, pris dans sa version applicable au litige : 'Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à

L’article L331-4-1 du code de la sécurité sociale prévoit : « Par dérogation aux articles L. 331-3 et L. 331-4, la durée de la période de versement de l'indemnité journalière à laquelle l'assurée a droit

R1454-28 du code du travail ; -débouté la société de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné la société aux dépens.

700 du Code de procédure civile et aux dépens.

Il fonde par ailleurs ses demandes formées contre la SA SOCIETE GENERALE sur les articles L133-21, L133-22 du Code monétaire et financier et sur l'article 1231-1 du Code civil.

La rupture du contrat de travail ne peut s'analyser que comme un licenciement pour motif personnel. 2-Sur le licenciement pour motif personnel 1Aux termes de l'article L.1235-1 du code du travail

945-1 du code de procédure civile.

6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles 133-16, L. 133-19, IV, et L. 133-23 du code monétaire et financier, ensemble l'article 1315 du code civil, devenu l'article

L.1233-3 du code du travail.

L133-4 du Code de la sécurité sociale, De la somme de 2.000 euros en principal outre les intérêts au titre des articles L114-17-1, R147-11 et R147-11-1 du Code de la sécurité sociale, Outre la condamnation