CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 695 résultats pour « Article L124-5 Code de commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02fa

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

code du commerce devront être supportées solidairement par les défenderesses.

Source officielle

Page 15 sur 135

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02fb

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

code du commerce devront être supportées solidairement par les défenderesses.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a0300

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

code du commerce devront être supportées solidairement par les défenderesses.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a0302

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

code du commerce devront être supportées solidairement par les défenderesses.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a0303

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

code du commerce devront être supportées solidairement par les défenderesses.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a0327

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

code du commerce devront être supportées solidairement par les défenderesses.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6e0a9b8668ac67d3ef

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

code du commerce devront être supportées solidairement par les défenderesses.

Source officielle
TJ

JCP

6a0f49cccdc6046d477b0c4e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[C] [T], dans ses conclusions en réponse n°2, demande au juge, sur le fondement des articles L121-1 du code de la consommation, 1324 du code civil, la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005, de : constater

Source officielle
CA

2ème chambre

695dfd4f75782d5f060b717a

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L121-12, L124-3 et L133-3 du code des assurances, L133-1 du code de commerce et L1432-4 du code des transports : - la réformation du jugement en ce qu'il a jugé que la compagnie Tokio Marine était

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94673

Appel

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Garage Saint Nicolas, au sens des dispositions de l'article L1224-1 du code du travail, DEBOUTE Monsieur C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd94698

Appel

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Garage Saint Nicolas, au sens des dispositions de l'article L1224-1 du code du travail, DEBOUTE Madame K...

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

66a33c4a02a12a235bae6efc

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Organisme URSSAF D'ILE DE FRANCE organisme agrée par arrêté ministériel en date du 7 aout 2012 ' agissant poursuites et diligence de son directeur habilité en vertu des dispositions de l'article L122

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859ae

Appel

27 juin 2001

27 juin 2001

4 et 5 du nouveau Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

67ef716c8d5c08d4a262e668

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

S'il est exact, comme l'appelante le fait valoir, que l'avance en compte courant consentie par un associé à une société est remboursable à tout moment, l'article L.223-21 du code de commerce interdit à

Source officielle
CA

17e Chambre

603709482b0ea4a3eafa2264

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

Distribution Casino à partir du 26 avril 2013, conclut à sa mise hors de cause et sollicite le paiement de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3a2c33bb68747a02e9

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

code du commerce devront être supportées solidairement par les défenderesses.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3b2c33bb68747a02f1

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

code du commerce devront être supportées solidairement par les défenderesses.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f6

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

code du commerce devront être supportées solidairement par les défenderesses.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f7

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

code du commerce devront être supportées solidairement par les défenderesses.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f8

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

code du commerce devront être supportées solidairement par les défenderesses.

Source officielle