Par conclusions d'appelants n°1 signifiées le 22 juin 2023 Madame [S] [R] et Monsieur [I] [F] demandent à la cour de : Vu l'article 1240, 1625 et 1626, 1617 ET 1618 du Code civil Vu l'article 700

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant

Le moyen tendant à l'annulation du jugement est donc infondé. 2 - Sur la preuve de l'obligation En application de l'article 1353 du code civil en sa version applicable au litige, celui qui réclame

L. 461-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ qu'il résulte de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale qu'une maladie non désignée par un tableau de maladies professionnelles ne peut être

Bien-fondé du moyen Vu l'article 843 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi du 23 juin 2006 : 7.

B. comme arbitre. Le 22 septembre 2008, s’appuyant sur l’article R34 du Code de l’arbitrage en matière de sport («   Code   », cf.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Le 22 septembre 2008, s’appuyant sur l’article R34 du code de l’arbitrage en matière de sport («   le code de l’arbitrage   »), il requit la récusation de l’arbitre choisi par le club Chelsea

1134 du code civil et celle de 1000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Les dépens seront laissés à la charge des demandeurs.

[Z] Mme [P] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

Vu les articles L. 3253-6 et suivants du code du travail, Débouter l'appelant de toute demande de garantie sur la totalité de ses créances, dès lors qu'en application de l'article L. 3253-17 du code du

de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[V] [Y] comme non fondé, * Vu l'article L. 1235-3 du code du travail, * de réduire à de plus justes proportions le montant des dommages-intérêts mis à la charge de la société ATOS ORIGIN INTÉGRATION,

[S] [U] [K] une somme de 300€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum Mme [E] [R] et M.