38-2 bis du code général des impôts.

général des impôts, de justifier tant du montant des créances de tiers, amortissements, provisions et charges qu'il entend déduire du bénéfice net défini à l'article 38 du code général des impôts que

Aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " 1.

Aux termes de l'article 38 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige

D'une part, aux termes de l'article 38 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 de ce code : " () / 2.

Aux termes de l'article 38 du code général des impôts rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par son article 209 : " 1.

Aux termes de l'article 244 bis A du code général des impôts : " I .1.

En outre, aux termes de l'article 50 septies de l'annexe II au code général des impôts, pris pour application de l'article 123 bis de ce code : " La personne physique qui est dans le champ d'application

Sur les conclusions à fin de décharge : Aux termes du 2 bis de l’article 38 du code général des impôts : « Pour l'application des 1 et 2, les produits correspondant à des créances sur la clientèle ou

Par ailleurs, aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions des articles 33 ter, 40 à 43 bis et 151 sexies, le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé

l'article 38 du même code, ainsi que le précise d'ailleurs l'article 136 de l'annexe II à ce code, mais ne saurait faire obstacle à l'application des règles fixées par l'article 39 du même code régissant

Aux termes de l'article 38 du code général des impôts rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par son article 209 : " 1.

au sens de l'article 39 du code général des impôts.

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " () / 2.

Condamner la CPAM de la MANCHE, à verser à Monsieur [Q] [D] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.

En deuxième lieu, d’une part, aux termes de l’article 39 du code général des impôts, applicable en matière d’impôt sur les sociétés en vertu de l’article 209 du même code : « 1.

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code : " 1.