6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 132-18 et 132-24 du Code pénal, 326 et 362 du Code de procédure pénale; "en ce qu'il ressort de la feuille

; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 368, 369 et 372 du Code pénal, dans sa rédaction antérieure, des articles 226-1 et 226-2 du Code pénal actuel

, pris de la violation des articles 131-26, 132-23 du Code pénal, 362 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que la peine de réclusion prononcée contre le demandeur a été assortie, d'une part,

Monsieur Z... conclut au débouté des époux Y... et sollicite une somme de 2000 f en application des dispositions de l article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

pris de la d violation de l'article 2 du Code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu que la partie civile ne peut mettre en mouvement l'action publique que si elle justifie d'un préjudice

d'assises a violé les textes susvisés" ; Attendu que la feuille de questions mentionne que la Cour et le jury ont délibéré dans les conditions prévues par l'article 362 du Code de procédure pénale

articles 362, alinéa 1, issu de la loi du 16 décembre 1992, 593 du Code de procédure pénale, défauts de motifs et manque de base légale ; "en ce que après le vote sur les questions, la Cour et le jury

; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 131-26 et 222-45 du nouveau Code pénal, 362 et 593 du Code de procédure pénale

VVVV..., 360°/ M. Benoît YYYYYYYYYYYY..., 361°/ M. Christian ZZZZZZZZZZZZ..., 362°/ Mme Michelle AAAAAAAAAAAA..., 363°/ M. Xavier BBBBBBBBBBBB..., 364°/ M. Jérémy ZZZZZZZZZZZ..., 365°/ M.

700 du code de procédure civile, condamne les consorts X... et Y..., Mme A... et Mme B..., ès qualités à payer aux époux C..., ensemble, la somme de 2 500 euros ; rejette la demande des consorts X...

L. 364-3, L. 341-6, alinéa 1, L. 341-4, R. 341-1, R. 341-3.1, R. 341-7, L. 364-3, L. 364-8, alinéa 1, L. 364-9 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

362 alinéa 1er du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu du chef de faux témoignage

, pris de la violation des articles 375 du Code civil, 249 et 253 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble

(HOCINE) ; LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 335 ET SUIVANTS, 362, 364, 365, 366 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, CONTRADICTION ENTRE

de l'article 362 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de la feuille des questions que la peine principale de 15 ans de réclusion criminelle a été prononcée : "à la majorité requise par

2224 du Code civil.

par le mémoire ampliatif, pris de la violation de l article 355 du Code de procédure pénale, de l article 362 du même Code ; "en ce que la feuille de questions énonce que, en conséquence des réponses

première la somme de 362 193,79 euros, outre celle de 1 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, et à chacune des trois autres parties civiles un euro en réparation de leur préjudice