L. 221-5 et R. 262-1 du Code du travail, des articles 531 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Stephan

3 et 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles L. 333, 341, 344 du Code de la santé publique, de l'article 305 du décret du 20 mai 1903 portant règlement du service de la gendarmerie

121-3, 227-5 et 227-29 du Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claire X... coupable de non-représentation d'enfant, faits commis les 17

222-17 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale et manque de base légale ; "en ce que la Cour a déclaré Maurice A... coupable du délit de menaces de mort, et l'a en conséquence, condamné

sa décision ; D'où il suit que les moyens ne sauraient être admis ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6, 222-19, 222-20 du code pénal, 593 du code de

-5 du Code civil, Vu les articles 668 et 700 du Code de procédure civile, Vu les jurisprudence et pièces versées aux débats, À titre principal : PRONONCER la nullité du contrat conclu le 17 janvier 2023

, la chambre de l'instruction a méconnu l'article 174 du code de procédure pénale ; 7°/ que l'annulation de la cote D126, par laquelle les enquêteurs avaient requis du CSU d'[Localité 1] qu'il oriente

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

112-1 et suivants, 132-71 et 222-36 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble

575 du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-19 du code pénal et des articles 2, 80, 575 et 593 du code de procédure

32 de la circulaire du 17 juillet 1981, 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, 225-1, 225-2 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

des articles 319, 3, 405, 224 du Code pénal, L. 2, L. 14, L. 15, L. 16, L. 17, L. 1-1 et L. 1-2 du Code de la route, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

Corinne, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 22 juin 1994, qui, pour infractions à l'article L. 221-17 du Code du travail et défaut d'affichage du jour de fermeture hebdomadaire

les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 434-10, 434-44, alinéa 4, 434-45 du Code pénal, L. 2, L. 13 à L. 17, R. 220, R.

L. 221-6 et 222-19 du Code pénal, L. 1 et R. 296 du Code de la Route, R. 14 et suivants du Code des débits de boissons, 382, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

567-1-1 du code de procédure pénale : M.