les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 1382 du Code civil, 427 et 593 du Code de procédure pénale,

et financier, des articles 1240 et 1343-2 du code civil et des articles 696 et 700 du code de procédure civile de voir : - DÉCLARER M.

alinéa 2 du code de procédure civile.

, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 313-2 et 313-3

132-70-1 du code pénal, la cour d'appel a méconnu les articles 132-19, 132-25 du code pénal dans leur rédaction applicable, et 464-2 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles

1382 du code civil ; 2°/ que M.

1382 devenu l'article 1240 du code civil.

EXPOSE DU LITIGE Les époux X et les époux Y sont propriétaires de tènements immobiliers contigus sur la commune de SAINT-CHAMOND, cadastrés respectivement sous les parcelles n° 135, 136 et 137 pour la

De ce chef, Monsieur [T] [R] soutient que le chemin litigieux n’est pas implanté sur la parcelle cadastrée section DV n°136, mais sur les parcelles n°134 et 135.

132-19 et 132-24 du Code pénal, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

131-21 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ d'autre part, et en toute hypothèse, que la contradiction de motifs équivaut à une absence de motifs ; qu'en estimant que « le produit

1382 (devenu 1240) du code civil, 2, 3 et 464 du code de procédure pénale et L. 426-1 du code de l'aviation civile, transféré à l'article L. 6527-1 du code des transports ; 2°/ que, toute personne

défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 octobre 2000, où étaient présents : M.

1382 du Code civil ; 2 / que la faute de la victime présente un caractère exonératoire dès lors qu'elle a contribué à la réalisation du préjudice, quand bien même elle serait postérieure à la faute

Depretz a donné lecture de la décision à une audience ultérieure tenue dans une autre composition, ainsi que le permet l'article 485, dernier alinéa, du Code de procédure pénale ; Attendu qu'en cet

1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, devenu l'article 1240 du même code.

1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, devenu 1240 du code civil ; 2°/ que toute perte de chance constitue un préjudice

1382 du Code civil ; 2 ) qu'en toute hypothèse, la société de chasse sur le territoire de laquelle vit du gibier est responsable des dommages commis par celui-ci si elle a omis de prendre les mesures