La cour considéra en outre que les déclarations des témoins à décharge étaient contradictoires et que l'alibi fourni par le requérant n'était ni cohérent ni convaincant.

[H] contre la société Acte IARD au titre des travaux de pose de gouttières côté cour et de deux descentes d'eau pluviales sur la cour arrière, - condamne M.

   Le 5 février 1987, une information fut ouverte contre X. du chef d'usurpation de fonctions, port d'arme en réunion, viol avec violence en réunion, viol avec menace d'une arme.   19.

14672 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDBB5 [N] [D] C/ [Q] [S] [D] [L] [V] [A] [I] [S] épouse [K] [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ALLIGIER

En 1976, elle est arrivée en Grèce et s'est installée à Alimos.

  Le requérant et deux coïnculpés furent accusés d'avoir commis des vols à main armée en se présentant au domicile de leurs victimes déguisés en policiers et en utilisant de fausses cartes de policiers

N° RG 18/06787 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCJ55 Me [I] liquidateur de SAS ALEXANDRE III C/ [F] [X] [I] [K] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ALLIGIER

Cela le mettra à l’abri de la folie meurtrière de Jean-Marie Villemin et permettra aussi (et surtout) aux gendarmes de vérifier son alibi et celui de sa famille pendant la journée du 16 octobre. (...)

personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 6] représentée par Me Sophie CHAS de la SELARL CABINET CHAS, avocat au barreau de NICE substituée par Me Gilles ALLIGIER

VERSICHERUNG, venant aux droits d'AXA COLONIA VERSICHERUNG AG venant elle-même aux droits de COLONIA, sise Colonia Allée 10-20 D-51067 KOLN (ALLEMAGNE) représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER

        Dans la procédure devant la Commission, le requérant est représenté par Maitre Hasan ALICI, avocat au barreau d'Istanbul.

infraction ; qu'il admettait également un certain nombre d'éléments non conformes (absence de rétroviseur, boîtier électronique modifiant la puissance, absence de disque de frein à l'arrière

.- 75005 PARIS représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Michel ALBISSON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS Monsieur Denis Jean X...

Nous vous donnons aussi les armes puissantes du PKK. Je vous le dis, faites comme vous voulez et autant que vous pouvez. (...) Vous êtes militants du PKK. Les militants du PKK n’ont jamais peur.

Le premier requérant expliqua également son emploi du temps exact du jour de l’attaque du fourgon en guise d’alibi. 20 .

    The applicant called several witnesses to support his alibi, including the Kelly brothers. 21.

disposition au greffe le 16 Avril 2024, date à laquelle a été rendu le jugement dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE : [H] [C] est propriétaire de la parcelle cadastrée section H n° [Cadastre 2], pour 16 ares

relative au déroulement des réunions et manifestations L’article 3 de cette loi précise que toute personne, sans obtenir une autorisation au préalable, peut organiser une réunion ou une manifestation sans armes

He had been elsewhere and relied on alibi evidence that he had been involved in a high speed car chase with the police at the time.