action en contrefaçon de marque, le fait dommageable, au sens de l'article 46 du code de procédure civile, est subi dans l'ensemble des lieux dans lesquels sont commercialisés les produits argués

judiciaires contre les commissaires aux comptes ; qu'une telle infraction ne cause aucun préjudice direct aux actionnaires des sociétés concernées ; qu'en effet, le seul préjudice direct dont ils pourraient arguer

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une information a été ouverte des chefs, notamment, d'homicide involontaire et de mise en danger d'autrui, à la suite du décès de Laurence B... et d'Arnaud

Argoud, - et les observations de M. B, assisté par un interprète. Considérant ce qui suit : 1.

payer au Crédit-Lyonnais la somme due par chacun d'eux en exécution de son engagement de cautionner les obligations de la société Lucazur, de s'être abstenu de vérifier les écrits contestés qui étaient argués

délits de faux en écriture publique ou d'attestation inexacte, délits instantanés, dont la prescription commence à courir du jour de leur réalisation, ne sont pas prescrits, le certificat de conformité argué

usage visait manifestement Françoise Z..., dont il était précisé qu'elle avait acquis 50 % des parts sociales à la date du 19 janvier 1989, qui se trouvait être la date de " l'accord de démission " argué

mars 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit : 1 / de la société Gimi Systèmes, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Paul Argoud

Arnaud Y..., La SCP X... et Y..., MM.

Arnaud, E... Norbert, F... Domenico, G...

et Thibaud A... ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu' il convient de déclarer Andrée Y... et Ryke X... responsables du préjudice subi par Michel Z... et Gil A..., Arnaud et Thibaud A... ;

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a constaté la forclusion à la suite de l'interrogatoire du 27 octobre 2023 et déclaré la requête en nullité irrecevable alors que les pièces arguées

de l'enfance) — - la copie de l'intégralité de tous les documents, archivés ou non, ainsi que des informations contenues dans les fichiers informatiques relatifs aux mesures AED concernant son fils Arnaud

société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Armand

Marie-Louise X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1993 par le tribunal d'instance de Paris 12ème, au profit : 1°/ de la SCP François Faure et Martine Arnaudy

[M] a été engagé en qualité de technico-commercial par la société Arcade (la société) le 9 juillet 2007. 3.

conteneurs de vanille ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que pour sortir les conteneurs du Havre, la complicité des dockers était nécessaire ; que le jour du vol, Stéphane Z... avait appelé Arnaud

Arnaud du PELOUX, Juges.