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285 résultats pour « Anne-Line Cunin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

62ce63059a20ce9fcf126877

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[TO] [YV], domicilié es qualités au siège : [Adresse 17] [Localité 67] assistée de Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE, plaidant, et représentée par Me Vincent CUISINIER, membre de la SCP

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0725JUD005421000

Admin. suprême

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25 juillet 2002

25 juillet 2002

Il fut donc maintenu à son poste de directeur de cabinet de Gaston Cusin, commissaire de la République de Bordeaux. 12.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

69fd7929cdc6046d4703b8a3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La cour, qui n'est pas liée par les conclusions d'expertise, dispose des éléments suffisants pour évaluer ce besoin à une heure par semaine.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6035ce36014e37354013afda

Appel

24 février 2016

24 février 2016

SA ALLIANZ IARD venant aux droits de Gan Eurocourtage [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Gachucha COURREGE de la SCP MOLAS LEGER CUSIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0159

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426be1

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

en fonction de la nature du magasin exploité, forfait particulièrement flou non justifié techniquement et dont les prix étaient bien supérieurs à ceux pratiqués avant le développement de l'activité liée

Source officielle