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11 303 résultats pour « Anne THOUERY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

62cd0ecce91c8e9fcf071252

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

MINUTE N° 22/414 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Source officielle

Page 15 sur 566

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CA

4e Chambre A

5fdc643205ad3787f3d1c680

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

C/ Anne Marie Jeanne Z..., K... A... Isabelle Marie L... J... B... épouse B... Vincent Pierre A... Frédéric Jean A...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0c09c25a97f0381f4a5c

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me Céline BEKERMAN de la SELAS PARDO SICHEL & ASSOSCIES, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : R042 INTIMÉE SASU THIERRY

Source officielle
CC

civ3

61372263cd580146773fc901

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Gérard J..., 20 ) de Mme Annie Q..., épouse J..., demeurant ensemble ... (Bas-Rhin), 21 ) de M.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65970039f74364d4a5c59486

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

de LACAUSSADE, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne Marie ANTUNES, faisant fonction de Greffier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01276

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Thierry Z... reproche à son employeur un harcèlement moral qu'il a subi à compter de l'année 2011 pour réclamer la requalification de la prise d'acte en un licenciement nul sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dca6

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

Thierry Martial Y...

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65a0407eea2f9efae430e8fd

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

GROUPE JEAN-LOUIS THOUARD constitue un contrat de bail commercial d'une durée de neuf années à effet au 1er décembre 2018 ; –en conséquence, constater la nullité du congé qui lui a été délivré par la S.A.S

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206025_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

situé parc de Thoiry à Villiers-le-Mahieu (Yvelines).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206026_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

situé rue du pavillon de Montreuil à Thoiry (Yvelines).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef8a

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Thierry X... ... ... 03400 YZEURE Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par : Me Sophie CLUZY (avocat au barreau de MOULINS) APPELANT ET : Melle Nathalie A...

Source officielle
TA

JU3

DTA_2101452_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'entretien professionnel de Mme A au titre de l'année 2020 a été conduit le 22 juillet 2020 par Mme C, directrice du centre communal d'action sociale de Château-Thierry

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f8a

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Mme Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895b9

Appel

29 mai 2007

29 mai 2007

CL / BL Thierry X... C / SCP Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b510

Appel

3 mai 2007

3 mai 2007

Jean- François KRUMENNACKER chef du service contentieux ayant son siège social : 10 avenue Foch- 59000 LILLE Représentée par la SCP MASUREL- THERY- LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Sophie DEBAISIEUX

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10338

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Thierry Z... et M. Frédéric Y... et débouté M. Thierry Z... et M.

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427775

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

Thierry, contre l'arrêt de cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2005, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb6c2ecdc6046d4728ae8f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Monsieur JANOT Patrick Monsieur OLIVIER Thierry GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Examen de la situation de l'entreprise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2200051_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

2021 établi le 11 octobre 2021 par la coordinatrice des soins du centre hospitalier de Château-Thierry.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927ce

Appel

30 mars 2015

30 mars 2015

Thierry X...et de Mme Stéphanie Ravaetua Z.... Au cours de l'année 2003, M. Thierry X...a obtenu la garde des deux filles. Depuis l'année 2005, M.

Source officielle