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509 résultats pour « Anne GOLVAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00503

Cassation

7 février 2017

7 février 2017

procureur de la République à l'encontre de dirigeants successifs de la société [X], du chef de fraude fiscale par minoration déclarative se rapportant à l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année

Source officielle

Page 15 sur 26

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CA

Chambre sociale 4-6

662b4414fe25450008314e42

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : 17/02641 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Laure TESTAUD, Me [D] [G] de la SELARL GOLDMANN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02181

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Le coefficient de blancheur (80,4) est le plus haut des 4 équipes demi-finalistes de la coupe d'Europe de l'année 2016. », « Non-blanc » désigne trivialement les non-européens.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6035d0933f63ef37912d3aa8

Appel

19 février 2016

19 février 2016

Rôle N° 13/15047 SARL TALENS FRANCE C/ [R] [A] Grosse délivrée le : à : - Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS - Me Juliette GOLDMANN

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00364

Cassation

5 avril 2011

5 avril 2011

X... fait apparaître que le chiffre d'affaires a baissé de 34, 39 % sur l'année 2008 par rapport à l'année précédente, tandis que les charges d'exploitation n'ont diminué que de 3, 60 %, que les dettes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310035

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Béghin, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M. et Mme S..., de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300439

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

Laurent Goldman, avocat de la société Hôtelière avenir Vaugirard, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110076

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de M. et Mme G..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02169_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Goldman représentant M. et Mme A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1909981_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 novembre 2019 et 20 juillet 2022, la SCI Le Parc Condéen, représentée par Me Zamour et Me Goldman, demande au tribunal :

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033a2b3739c8c5724648b48

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

demande à la cour de : - juger irrecevables les demandes de la société MHCS relatives à l'atteinte à la marque renommée Veuve Clicquot Ponsardin n°4099743, à la reproduction d'une bouteille « gamme GOLDEN

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CA

Chambre 4-5

5fd950df97980d39a8109a2d

Appel

27 février 2020

27 février 2020

DBVB-V-B7D-BEYCE [T] [B] C/ SAS TRANSGOURMET OPERATIONS Syndicat UNION LOCALE CGT D'[Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 27 février 2020 à : - Me Juliette GOLDMANN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10087

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Au surplus, la cour relève enfin que la société Connected World Services France ne produit pas les bilans et comptes de résultats pour l'année 2013 ayant précédé le licenciement, notamment de sa société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100114

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Avel, conseiller, les observations et les plaidoiries de Me Laurent Goldman, avocat de Mme H..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, l'avis de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100115

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Avel, conseiller, les observations et les plaidoiries de Me Laurent Goldman, avocat de M. et Mme Duboeuf, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, l'avis de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100117

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Avel, conseiller, les observations et les plaidoiries de Me Laurent Goldman, avocat de M. G...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100118

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Avel, conseiller, les observations et les plaidoiries de Me Laurent Goldman, avocat de M. et Mme F..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société BNP Paribas Personal finance, l'avis de M

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100120

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Avel, conseiller, les observations et les plaidoiries de Me Laurent Goldman, avocat de M. R..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100124

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Avel, conseiller, les observations et les plaidoiries de Me Laurent Goldman, avocat de M. et Mme N..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, l'avis de M

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100125

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Avel, conseiller, les observations et les plaidoiries de Me Laurent Goldman, avocat de M. L..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, l'avis de M.

Source officielle