Codes de loi français

Article Annexe V

Tableau de correspondance d'épreuves CAP DE CONDUITE ROUTIÈRE CAP DE CONDUCTEUR ROUTIER "MARCHANDISES" Domaine professionnel (1) Ensemble des unités professionnelles EP1 - technologie et gestion du transport, de la conduite et du

Article 7

au III de l'article 64-1 de la loi du 11 juillet 2001 susvisée exerçant dans un service de l'Etat à Mayotte des missions relevant des ministres chargés des affaires sociales et du travail et classés : 1° Soit, au sein de la grille des contractuels CAP

Article Annexe II

NIVEAU OBTENU ANNÉE PAYS (1) Niveau V : BEP, CAP

Article ANNEXE II

aux exigences du tableau ci-dessous ; Niveau d'étude (1) Niveau d'expérience exigé dans le domaine de la maintenance d'installations électriques Niveau 7 (Ingénieur) 1 an Niveau 5 et 6 (DUT / BTS) 2 ans Niveau 4 et 3 (Bac) 3 ans Autre (CAP

Article 4

Toutes les indications portées sur les attestations de conformité doivent être rédigées en français, de façon clairement lisible et sans rature ni surcharge.

Article 1

protégée Agneau de Sisteron sont modifiées temporairement comme suit : - La disposition : Caractéristique de son aire de production, l'agneau de Sisteron est un agneau jeune (entre 70 et 150 jours), léger (entre 13 et 19 kg), possédant une viande claire

Article Annexe I

2,5 cm de large. b) Il est divisé en deux parties : - la partie supérieure (hl = 40 p. 100 H) comporte la lettre "a" en blanc sur fond noir ; - la partie inférieure (h2 = 60 p. 100 H) comporte le libellé type en noir et/ou blanc sur fond rouge et clairement

Article 6

Cette mise hors service doit être clairement matérialisée sur l'instrument.

Article 229-II-1.03

Les revêtements devraient de préférence être de couleur claire.

Article 42

dioxines* dont certains PCDD, PCDF et PCB-TD (*) Cette valeur limite ne s'applique pas si pour au moins 80 % du flux d'AOX, les substances organochlorées composant le mélange sont clairement

Article D320-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 15

Il est présenté de manière accessible et aisément lisible, conforme à sa vocation de santé publique et clairement distinguable du message publicitaire ou promotionnel qui l'accompagne.

Article 13

Lorsqu'en application des articles R. 4214-11 ou R. 4224-3 du code du travail les voies de circulation doivent être clairement identifiées, ces voies doivent être bordées par des bandes continues d'une couleur bien visible, de préférence blanche ou jaune

Article 221-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 91

complice d'un crime de disparition forcée mentionné à l'article 221-12 commis par des subordonnés placés sous son autorité et son contrôle effectifs le supérieur qui savait, ou a délibérément négligé de tenir compte d'informations qui indiquaient clairement

Article 411-107

Le document d'information clé pour l'investisseur établi en application du I de l'article 411-106, dont le contenu est précontractuel, remplit les conditions suivantes : 1° Il comporte les mots "informations clés pour l'investisseur" mentionnés clairement

Article Annexe I

TONNES) 160035 OUED SOUSS. 3 0 308341 JUANICO LUCIEN RAFAEL. 158 0 314949 SAINTE BERNADETTE 2. 0,187 0 480821 VENT DU NORD. 166,813 0 669329 GERARD LUC 3. 87 0 781462 JEAN MARIE CHRISTIAN 3. 93 0 819571 JANVIER GIORDANO. 96 0 819572 ANNE

Article L224-42-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 11

Pour être certifié, l'outil de comparaison doit : 1° Etre indépendant sur le plan opérationnel des fournisseurs de ces services ; 2° Indiquer clairement qui en sont les propriétaires et opérateurs ; 3° Enoncer des critères clairs et objectifs sur lesquels

Article D253-43-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 63

Toute publicité, au sens de l'article 3 du règlement (CE) n° 1107/2009, pour les produits mentionnés à l'article L. 253-1, à l'exception des produits de biocontrôle, doit mentionner, de manière claire et lisible, les phrases suivantes : “ Avant toute

Article L3512-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 36

I. - Sont interdites la vente, la distribution ou l'offre à titre gratuit de cigarettes, de tabac à rouler et de tabac à chauffer : 1° Aromatisés ayant une odeur ou un goût clairement identifiable avant ou pendant la consommation, autre que ceux du tabac

Article 325-7

Lorsqu’il effectue cette évaluation le conseiller en investissements financiers informe les clients ou clients potentiels, clairement et simplement, que l’évaluation de l’adéquation vise à lui permettre d’agir au mieux des intérêts de son client.