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9 217 résultats pour « Anne CHAUSSADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_1900090_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.

Source officielle

Page 15 sur 461

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TJ

0P11 Aud. civile prox 2

67f025ca02fc178212f7edf5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

En l’espèce, M. et Mme [F] invoquent le caractère indû des charges de chauffage et d’eau chaude du 8 novembre 2016 au 18 février 2019.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

633e6fe0f8faf13e2e973cab

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Selon acte

Source officielle
CC

civ3

60794cf19ba5988459c47965

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

1983 la société civile coopérative de construction Les Bucolies (société Les Bucolies), assurée par les Assurances générales de France (AGF), a fait construire un groupe de cinq villas équipées du chauffage

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d0d61b81a7b805de12b67c

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

prévue pour ce type de chauffage.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62721878228a02057de6740e

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur [U] [D] et Madame [T] [W], son épouse

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63918d136d1e4f05d4f67b8d

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

LEGRAND CHAUFFAGE SERVICE, Me HENNEAU Frédéric, administrateur judiciaire de la SARL LEGRAND CHAUFFAGE SERVICE et Me [V] [H], mandataire judiciaire de la SARL LEGRAND CHAUFFAGE SERVICE d'un jugement rendu

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b37787cdc6046d477bff76

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur Pierre NESSELER, juges.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629801

Admin. suprême

22 octobre 1990

22 octobre 1990

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, les 3 novembre 1982 et 1er mars 1983, présentés pour la SOCIETE "COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c4e1cdc6046d479db16b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En ce qui concerne le système de chauffage l’expert judiciaire a constaté que le chauffage au sol est inopérant et que les radiateurs muraux ne sont pas tous en état de fonctionner.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201207_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Par réclamation du 27 décembre 2021, la société distribution sanitaire chauffage a sollicité la décharge partielle de la cotisation foncière des entreprises dont elle s'est acquittée au titre des années

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TA

2ème chambre

DTA_2201064_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Chaussard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant comorien né le 31 décembre 1982, M.

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA06047_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Elle s'appuie également sur le constat de la généralisation des dispositifs de chauffages sur les dernières années, et d'une fréquentation accrue de ces terrasses, pour démontrer que celles-ci sont plus

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA04980_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

de ses terrasses ouvertes, mise à sa charge pour l'année 2016.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161838

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Bretigny-sur-Orge (91120) : 1) la prise en charge des installations ; 2) le livret de chaufferie, carnet de réclamations des occupants des logements servis ; 3) les objectifs contractuels et annuels de chauffage

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CA

1ère chambre civile A

66878ce205d6f7f678d491dc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

* * Date de clôture de l'instruction : 20 Juin 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 27 Juin 2024 Date de mise à disposition : 04 Juillet 2024 Audience tenue par Anne

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TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68ff2ed27e08341cb4978bdc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En l’espèce, la SCI JEANZACH IMMOBILIER démontre, notamment par l’attestation établie par l’entreprise de chauffage BERTRAND FOUR, que la distribution du chauffage au sein de l’immeuble loué n’est pas

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620528

Admin. suprême

22 février 1984

22 février 1984

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 MAI 1981, PRESENTEE PAR LA "SOCIETE TECHNIQUE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE A DISTANCE DE METZ-BORNY" S.T.E.B. , SOCIETE A

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518432_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Elle soutient que, le 13 octobre 2025, elle a signalé à son bailleur, la société « 3F » l’absence de chauffage et une température intérieure inférieure à 17°C, que, malgré ses relances régulières, le chauffage

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TA

2ème chambre

DTA_2202651_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Toutefois, l'intéressée ne produit qu'une carte individuelle d'admission à l'aide médicale d'Etat expirant le 3 juin 2012 au titre de l'année 2012 et aucune pièce pour les années 2013 et 2014.

Source officielle