COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 30 Avril 2026 en audience publique devant Amandine ANCELIN

COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 30 Avril 2026 en audience publique devant Amandine ANCELIN

BARTON-SMITH, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 30 avril 2026 en audience publique devant Amandine ANCELIN

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 25-16.903 Demandeur(s) : la société Patrice Prouveur, Anne-Claire Ancelin, Maxime Schlesser Avocat(s) : la

ITALIE     (Requête n°   38975/97) [1]                   ARRÊT   STRASBOURG     22 juin 2000     En l’affaire Angelina

HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX représentée par Monsieur [V] [G], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [I] [L] [P] 5 avenue de l’Angevinière

PARTIES DEMANDERESSE Madame [K] [S] demeurant Ceignac 15 Place de la Palousie 12450 CALMONT représentée par Me Cécile DIBON COURTIN, avocat au barreau d’AVEYRON, avocat postulant, et par Me Angéline

Angelin demeurant Deshauteurs à Sainte-Anne (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre, au profit de Monsieur X...

François-Xavier, décédé le 25 avril 2012 né le 04 Octobre 1939 à Cervione ...lieu-dit Fiorentina 20230 SAN GULIANO ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI

DE ANGELIS & ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 24-17.195 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2024 par la cour d'appel de Montpellier (chambre de l'expropriation), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Angelotti

Antolini, - et les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Antolini, - et les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Antolini, vice-président. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 7 Avril 2026 N° RG 24/00157 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4GH 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Angélika LEMAIRE, juge

[D] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Angélina HARDY-LOISEL ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date

représentée par Me David PRENAT, avocat au barreau de BELFORT PARTIE DÉFENDERESSE Monsieur [C] [H] [U] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Laura ANGELINI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Angelini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2025 par laquelle le préfet