AV..., de Me Boulloche, avocat de M. AI..., de Me Brouchot, avocat de M. YL..., ès qualités, de M.

Ecoutin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Boullez, avocat du GARP et de M.

[Adresse 7] représenté par Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Angélique TOROSSIAN GANDOLFI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de Me

Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général référendaire : Mme N... ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller

Au jour de la souscription, Madame [B] [H] était sans emploi, disposant de revenus modestes de 13 573€ annuels, soit 1 131,08€ mensuels.

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme P..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société LPG systems, après

BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Devant la Cour ils sont représentés par M e Andreu Van den Eynde, avocat à Barcelone. 2.

DB3F-W-B7G-I7XH Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 DEMANDEUR Madame [O] [M] 180 Chemin de ronde 84330 ST PIERRE DE VASSOLS représentée par Me Martine PENTZ, avocat

Cependant, si, entre temps, l'intimé a constitué avocat avant signification de la déclaration d'appel, il est procédé par voie de notification à son avocat.

représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ, avocat postulant.

[C] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Giuseppina MARRAS, avocat au barreau AMIENS substitué par Me Alexis DAVID, avocat au barreau AMIENS INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 29 Novembre 2021 (RG 21/00188 -section 3 ) GROSSE : aux avocats

[T] [J], [F] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Antoine BIGHINATTI, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : S.A.S.

Les requérants ont été représentés par M e Stefano Gregorio, avocat à Ancône.

et assistée par Me Eric FUMAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, plaidant.

KIEHN de la SELARL CABINET AK-AVOCAT, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEE : S.A.

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.