sera rejeté" (cf. arrêt p. 11, 5ème paragraphe) ; "alors que la réparation du préjudice subi par la victime doit être intégrale ; que le préjudice lié à la perte d'une chance doit être examiné sous l'angle

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que les constatations, faites par les médecins experts, n'ont pu apporter d'éléments déterminants permettant de caractériser des pénétrations anales

, seule une pénétration sexuelle peut être incriminée au titre du viol ; que l'élément sexuel visé par la loi s'entend objectivement et ne peut être déduit de simples mobiles ; qu'une pénétration anale

consorts Y... avaient sollicité la condamnation conjointe et solidaire notamment de Me Z... et X... à leur verser la somme de 2 000 000 francs ; que la cour d'appel, qui n'a pas appréhendé le litige sous l'angle

de fausses promesses, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile et, en omettant d'examiner les attestations soumises à son examen sous l'angle

dommages-intérêts formulées contre les sociétés Prosafe Services et Safety One et fondées sur l'article 1382 du Code civil, alors, selon le moyen : 1 ) qu'un même comportement fautif l'est sous l'angle

/ qu'en ne répondant pas au moyen pris, par le géomètre X... et les Mutuelles du Mans, de ce que le cabinet SARETEC avait clairement énoncé que "compte tenu de l'importance de l'écart vérifié dans l'angle

Angélique, partie civile, contre l'arrêt de la Cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 24 octobre 1996, qui, après relaxe de Christophe Y... du chef de tromperie sur la qualité de la marchandise

à un hématome lombaire droit et à un petit hématome de la région temporale droite, que ces blessures ont occasionné des fractures de côtes dont la fracture de la 9ème côte, laquelle déplacée avec angulation

B..., syndic à la liquidation des biens de la société des anciens établissements Angelle, demeurant : ..., 7°/ de Mme D..., en sa qualité de gérante de la société nouvelle Angelle, 8°/ de la société

Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit de Mme Angèle Y..., veuve X..., demeurant ..., défenderesse

acte délivré le 28 avril 1987 ; que la société Transcap, qui a appelé en garantie le transporteur maritime, a opposé à l'action dirigée contre elle-même la fin de non-recevoir tirée de la prescription annale

atteint Patrick A... provient de l'arme de Marcel X... et d'un tir direct de ce dernier ; qu'il apparaît ainsi que Marcel X..., qui avait quitté le poste qui lui avait été attribué, a tiré selon un angle

qui a reconnu avoir instauré une relation déviante avec le mineur en étant soumis à une pulsion trop forte et irraisonnée, sont parfaitement crédibles, y compris s'agissant des actes de pénétration anale

Confirme le jugement pour le surplus et y ajoutant condamne la sarl Angles Bois à payer à Monsieur [U] [V] la somme de 500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

travail de la société Gosier les Bains a, le 27 juin 2017, décidé d'une expertise, confiée à la société Odyssée, aux fins d'analyser le projet de réagencement des espaces de travail et des postes sous l'angle

octobre 1992 ; que le 23 juin 1994, la société Morin a assigné la société FCS en paiement du solde du prix du transport ; que la société FCS a soulevé la fin de non-recevoir tirée de la prescription annale

Violation de l'art. 34 en ce qui concerne la transmission des lettres;Irrecevable sous l'angle de l'art. 34 quant aux pressions prétendument subies par le requérant;Irrecevable sous l'angle de l'art. 6