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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302811_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 3111-5 du code des transports : " Les transports scolaires sont des services publics réguliers de transports routiers créés pour assurer principalement à l'intention des élèves
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69cdff7ecdc6046d47d2af79
1 avril 2026
1 avril 2026
[D] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Mme [I], [K] [R] [E] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Alexandre
Source officielleChambre sociale 4-4
6710aa7dbe64d7e510245264
16 octobre 2024
16 octobre 2024
: L0007 APPELANTE **************** Monsieur [G] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 Plaidant : Me Alexandre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0331JUD002068092
31 mars 1998
31 mars 1998
Ioannis Tsekmes, M me Alexandra Marinou, M. Christos Tsilas, M. Dimitrios Karatsovalis, M me Fani Kotakou, M. Konstantinos Kotakos, M me Angeliki Mike, M me Aikaterini Tsilopoulou, M.
Source officielle12e chambre
5fda294799b4426e3ba37dd8
19 septembre 2019
19 septembre 2019
des marchandises, les faits à l'origine du dommage ayant été commis à l'occasion du transport routier des colis en France.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871efa057f38d6b27c2760d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 164 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
653b59b4502b828318c4e596
26 octobre 2023
26 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Alexandra
Source officielleChambre civile 1-3
65b36e478c0355000835f7c5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
: Jugement rendu le 06 Mai 2021 par le TJ de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 18/04401 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Enfin, pendant les Jeux Olympiques, le pont Alexandre III sera fermé car il accueillera des épreuves prévues initialement sur le pont d'Iéna.
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fca99394320138e2ce45a09
24 juillet 2020
24 juillet 2020
Représentée par Me Alexandra TEMPELS RUIZ, avocat au barreau du TARN-ET-GARONNE COMPOSITION DE LA COUR Affaire retenue sans audience en application des
Source officielle12e chambre
60225aa472f16220ed379dc4
4 février 2021
4 février 2021
tout ou partie, à une autre entreprise de transport public routier de marchandises sous sa responsabilité. (...).
Source officielle19e chambre
642e76118b510604f5bc2043
5 avril 2023
5 avril 2023
Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F20/00432 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-claude CHEVILLER la SELEURL CABINET ROUMIER
Source officielle5ème chambre sociale PH
6979daf6cdc6046d47f5f01f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[Z] [F] [P] a été engagé par la SAS [9] par contrat de travail à durée déterminée du 8 novembre 2015 au 30 janvier 2016, en qualité de conducteur routier, statut ouvrier, groupe 6 coefficient 138M.
Source officielle1ère Chambre C
60342e20b600c71fe8f7ef18
24 janvier 2017
24 janvier 2017
'la perte de gains professionnels actuelle : Monsieur [Q] exerçait la profession de chauffeur routier.
Source officielleChambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e25b
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Monsieur Alexandre
Source officielleSociale A salle 2
69fc2a22cdc6046d47e2fd8e
30 avril 2026
30 avril 2026
[A] [I] [Adresse 1] représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : S.A.R.L. [1] en redressement judiciaire [Adresse 2], [Localité 1] [Adresse 3] représentée par Me Aurélie
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2627929-2864834
6 février 2009
6 février 2009
En 2001, l’intéressé, chauffeur routier de profession, fut placé en garde à vue puis en détention provisoire pour détournement de marchandise.
Source officielleRétention Administrative
69e70902cdc6046d47fa3cc4
20 avril 2026
20 avril 2026
COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a022fa2cdc6046d47670980
13 avril 2026
13 avril 2026
SEINE ET MARNE [Localité 4] représentée par Madame Caroline CHARBONNEL agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Alexandre
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6033af65566f756348b4f6dd
26 avril 2017
26 avril 2017
, avocat au barreau de PARIS, toque : T11, avocat plaidant INTIME Monsieur [M] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] Représenté et assisté par Me Alexandre
Source officiellePage 15 sur 26