Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
6033a17b2c892955fe90c59e
26 avril 2017
26 avril 2017
MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Jean-Baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Pierre-Henry
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452489.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté n° 2014/492 du 3 avril 2014 du maire de Nouméa autorisant la société civile immobilière (SCI) Les Bambous II à construire une villa F3 située au 2, rue Henry
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e127
11 juin 2010
11 juin 2010
Marie Irma Henri F... , le terrain ci-dessus désigné a été attribué, entre autres biens, à Mme Mireille F... épouse G.... M. Claude Rémi Z...
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200898_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100920_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2004146_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2004491_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article 1731 du code général des impôts : " 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203175_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Lardennois, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes du I de l'article 271 du code général des impôts : " 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101905_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33938cdc6046d4711bf03
1 avril 2025
1 avril 2025
La société d'Alessandro Termomeccanica développe les conclusions suivantes : La société d'Alessandro considère la demande irrecevable et dilatoire pour absence de motif légitime : L'expertise amiable
Source officielleETRANGERS
63538800513cb5adff9436ab
20 octobre 2022
20 octobre 2022
LE PREFET DU [Localité 4] absent, représenté par Maître Alexandrine MATONDO, avocat au barreau de Lille, substituant le cabinet ADES, barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
18 février 2002
Paul-Henri DULYS, demeurant 25, allée du Capitaine Bébel à Basse-Terre (97100), M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f70a3dcdc6046d476c9e2f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
DÉFENDEUR : ECOM (SARL) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître CAPGRAS Anne-Laure, avocate au Barreau de Martinique, substituée par Maître Alexandre
Source officielleChambre 2-6
6a0f0bc3cdc6046d47711287
17 avril 2026
17 avril 2026
[I] [G] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Alexandre Arikan, [Adresse 3], avocat au barreau de Nanterre.
Source officielle2ème Chambre
64a50d09b8594705dbfccd04
4 juillet 2023
4 juillet 2023
juge aux affaires familiales de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 09 septembre 2021, enregistrée sous le n° 19/02963 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008007078
10 mai 1999
10 mai 1999
Henri de ZZ..., M. Aldo YN..., M. Marc YD..., M. André C..., M. Gilbert XM..., M. Bruno U..., M. Robert F..., M. Roger XR..., M. Jean-Marc YU..., M. Philippe YM..., M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603239d85011a77027839f52
23 mars 2018
23 mars 2018
02 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/02640 APPELANT Monsieur [D] [M] Né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandra
Source officielleciv2
613722fbcd58014677403fef
19 novembre 1997
19 novembre 1997
Henry ZA..., 25°/ Mme XO... Ferra épouse ZA..., demeurant ensemble ..., 26°/ Mme Gisèle I... épouse YZ..., demeurant ..., 27°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867b1
10 octobre 2002
10 octobre 2002
Henri X...
Source officiellecomm
613723c0cd5801467740db48
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Lemore, président de la société Champagne services industriels (CSI), la société Alexandre Dumas investissements (ADI) dont ce dernier a été nommé président et qui avait pour siège social, le domicile
Source officiellePage 15 sur 52