Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet de l'Hérault

NIMES 22 janvier 2023 [C] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER

X... à payer à la caisse d'allocations familiales de l'Hérault la somme de 3 000 euros et rejette les autres demandes ; Condamne M.

JEAN ALEXANDRE U..., DEMEURANT ... A PARIS , - M. NICOLAS Y..., DIRECTEUR DE LA REVUE : "MEDITERRANEE MEDICALE" , ... .

743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra

Copie en sera adressée à la section du rapport et des études, au préfet de l'Hérault et au ministre de l'économie, des finances et de la relance.

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra

à verser à Mme [S] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la MDPH de l'Hérault aux entiers dépens.

à la liquidation judiciaire de Monsieur [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Stanislas BINOT de la SCP BOURHIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS Représentée par Me Alexandra

Centre des Finances Publiques Chaptal 34953 MONTPELLIER CEDEX 2 représentée par Me Alexandre MARCE, avocat au barreau de MONTPELLIER de la SCP CASANOVA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet de l'Hérault

[W] [Y] a été placé le 6 décembre 2012, sous le régime de la curatelle simple par le juge des tutelles du tribunal d'instance d'Uzès et l'UDAF de l'Hérault désignée en qualité de curateur.

qu'aucune attestation ne vise le statut de rédacteur juridique ; qu'en affirmant qu'il résultait «des attestations produites» qu'un traitement inégal était réservé aux agents des caisses du Gard et de l'Hérault

Le rapport d'expertise est déposé le 1er mars 2012, et les époux José et Karine X...vont assigner par acte du 7 février 2013 la société Laboratoire Glaxosmithkline et la CPAM de l'Hérault.

les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Cesarina FELIZ RODRIGUEZ, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : 1°) PREFET DE L'HERAULT

N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 Débats du 17 Octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault

Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 Débats du 17 Octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault

Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 Débats du 17 Octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault