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1 411 résultats pour « Alexandre GASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200184_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Délibéré après l'audience du 11 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, M. Richard, premier conseiller, M. Fumagalli, conseiller.

Source officielle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02861_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

au sein de cette gamme, ce qui ne permettait pas de vérifier la conformité de ce produit à l'article 4.9.7.5 du CCTP. 9.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6034be4d8a795ba9932ae9ff

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301600_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

coopérative Agropithiviers, la société coopérative d'intérêt collectif agricole de la région de Pithiviers (SICAP) et la société Engie Biogaz, exploite une installation de méthanisation située rue de la gare

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028934617

Admin. suprême

14 mai 2014

14 mai 2014

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société LFB Biomédicaments ; 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210471_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, la SA SNCF RESEAU, représentée par Me Alexandre Labetoule, demande au juge des référés de prescrire une expertise en application

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001958_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Si les requérants font valoir que ces dépenses s'inscrivaient dans le cadre d'une politique de promotion de la marque " Etablissements Marchand " et de publicité d'une nouvelle gamme de produits à destination

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101088

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

X..., de nationalité sénégalaise, en situation irrégulière en France, a été interpellé à l'occasion d'un contrôle d'identité dans une gare parisienne et invité à suivre les fonctionnaires de police au

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1610456-1686493

Admin. suprême

14 mars 2006

14 mars 2006

The first gave rise to a decision in September 2002 that there was no case to answer, and the second, lodged in September 2004, is currently being investigated.

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba27

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Jean-Luc XH..., demeurant Mon Rève, avenue de la Gare, 72270 Mézeray, 37 / de M. Martial XI..., demeurant ..., 38 / de M. Laurent XJ..., demeurant ..., 39 / de M. Mario XK...

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f02fda02fc178212f81432

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

responsabilité limitée de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0436, substitué lors de l’audience par Maître Marie-Laure GASC-AOUN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616250f0929f6bffa995b2de

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Juillet 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/54628 APPELANT Monsieur [S] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] (FRANCE) Représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc6e

Appel

20 août 2008

20 août 2008

barreau de DRAGUIGNAN Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège, dont le siège social est 10 boulevard Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

695f74f9cdc6046d479a1ce3

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

barreau de PARIS, toque : E0280, Madame LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT (n° /2026 , 4 pages) Nous, Alexandra

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CA

Chambre 1-4

68676d786cbb391a608a187d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Damien FAUPIN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD,

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8ad8956911a3ff607c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

CAISSE DE DÉVELOPPEMENT DE LA CORSE Prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Antoine ALESSANDRI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0923DEC003607022

Admin. suprême

23 septembre 2025

23 septembre 2025

  17056/06, §§   93 ‑ 99, ECHR   2009; Alexandru Marian Iancu v.   Romania , no.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00623_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

gamme de prestations, du plus chic jusqu'au plus authentique. " tout en poursuivant " l'effort d'intégration de l'économie locale à l'environnement naturel remarquable ".

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00626_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

gamme de prestations, du plus chic jusqu'au plus authentique. " tout en poursuivant " l'effort d'intégration de l'économie locale à l'environnement naturel remarquable ".

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00628_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

gamme de prestations, du plus chic jusqu'au plus authentique. " tout en poursuivant " l'effort d'intégration de l'économie locale à l'environnement naturel remarquable ".

Source officielle