, conseillers référendaires, Mme Legoherel, avocat général référendaire, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge

N... demeurant Les allemands à Aiguebellette Le Lac ; Mme Marcelle C... N... demeurant ... ; Mme veuve Aimé C... N... demeurant ... ; M. René C...

Alexandre XX..., demeurant : 98716 Pirae, (Polynésie française), 20 / de Mme Ginette O..., épouse M..., demeurant 75 lotissement Pater, 98716 Pirae, ..., 21 / de M.

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de

Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

de Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge

Y..., domiciliée [...] agissant en qualité d'administratrice légale de Jacques-Alexandre Z..., contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2017 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige

Fara, avocat exerçant à Cagliari.

La société FAGOR IRELAND LTD nouvelle dénomination de FAGOR BRANDT LTD société de droit irlandais, agissant ne la personne de ses représentants légaux dont le siège social est Block I Harcourt Enter Harcourt

G..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Océanes, de Mme N... , épouse X..., M. et Mme Y..., Mme Z..., Mme A... et

Alexandre Victor Gaetan («   le requérant   »), né en   1949 et résidant à Washington, représenté par M e   H.

  18316/15 ( Alexandru Emilian Iancu v.

Pierre-Alexandre Z..., domicilié [...] , en qualité de liquidateur judiciaire de la société Carrelages Boutal, 4°/ à la société Carrelages Boutal, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Groupama assurances

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Païta, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la

Alexandre Lallet, rapporteur public.

E a présenté aussi une attestation de la société Fare Rata, chargée de la gestion des services postaux en Polynésie française, selon laquelle elle a pris le courrier en charge le 8 septembre et l'a expédié