expulser, qu'au sein de l'établissement pénitentiaire où il était incarcéré, en régime d'isolement strict, notamment en août 2019, en brandissant, en faisant usage et en refusant de déposer une arme blanche

    La Cour de cassation déclara que la question des «   zones blanches   » n’était pas pertinente dans le cas d’espèce.

Elle diffère de la première en ce que sa couleur n’est pas « bleu et blanc » mais « bleu marine, blanc » et que les mots en lettres blanches sont de plus petite taille et occupent ainsi au centre du disque

d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, APPELANT : Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans représentée par Mme Alexandra

DECIDAT LEUR EXECUTION ; QU'AURAIENT ETE TUES, TOUR A TOUR, F..., JULES G..., EMMANUELLE G..., MARIE-DOMINIQUE E..., A COUPS DE COUTEAU PAR A..., ALEXANDRE E... A COUPS DE TISONNIER PAR B...

Alexandru Fierăscu («   le requérant   ») né en 1981 et résidant à Bucarest, représenté par M e   M. Breahnă, avocat à Bucarest, et par M.   M.

Serge X... et son épouse Mme Alexandra G... et contre Mme Julia X... auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris des chefs de fraude fiscale ; qu'en effet, selon l'analyse

BI NETWORKS C/ ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTAR IAL (ADSN) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Alain GALISSARD

CASSATION DU 02 JUIN 2015 N°2015/ 334 Rôle N° 13/23896 [Z] [F] C/ [E] [J] épouse [L] [K] [L] Grosse délivrée le : à : Me Alexandra

Autriche), Ljiljana Mijović (Bosnie-Herzégovine), David Thór Björgvinsson (Islande), Mark Villiger (Liechtenstein), George Nicolaou (Chypre), Ledi Bianku (Albanie), Mihai Poalelungi (Moldova), juges , Alejandro

Alexandre B..., domicilié [...]                                      , 5°/ à M.

(nom commercial : LE MOUTON BLANC), société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 825 223 944 dont le siège social est situé [Adresse

A. " IARD, venant aux droits de la WINTERTHUR, immatriculée au RCS du MANS sous le No : 440 048 882, sise 10 Boulevard Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON

17bis place des Reflets LA DEFENSE 2 92400 COURBEVOIE non comparant (défaillant) SARL INCATICA Villa Xumenia VILLEFRANQUE 64990 ST PIERRE D'IRUBE non comparant SMABTP Rue Théodore Blanc

COMPTOIR DE LA PLAGE, anciennement dénommée MD BLANC DIFFUSION, agissant en la personne de son gérant, M.

Madame [B] [I] épouse [F] es qualité d'héritière de Mme [G] [A] née le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Alexandre

CRACÒ 1961 Sant’Agata di Militello Alessandro SAVOCA 2. 30788/18 Caito c. Italie 13/06/2018 N. CAITO 1939 Frosinone Alessandro SAVOCA 3. 30893/18 Agostino et autres c. Italie 13/06/2018 G.

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Alexandre MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Mademoiselle Caroline N...