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1 072 résultats pour « Alexandre BESNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6d4

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Bernard Joseph X... C/ Mme Marie-Annick Marguerite Renée Y... épouse X...

Source officielle

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TCOM

Chambre 04

69f45575cdc6046d472fe9c0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Bernard d'HAU DECUYPERE M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f45617cdc6046d472ff442

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Bernard D'HAU DECUYPERE M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
CC

cr

6079a80e9ba5988459c4bb93

Cassation

31 janvier 1983

31 janvier 1983

BERNARD, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (9E CHAMBRE) EN DATE DU 14 JANVIER 1982 QUI, POUR FRAUDE FISCALE, L'A CONDAMNE A 3 MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 3 000 F D'AMENDE, A DES MESURES

Source officielle
CC

civ1

61372132cd580146773f1c85

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

Dan, Alexandre Z..., demeurant à Bangkok (Thaïlande), 37 Soi Somprasong ..., né le 17 février 1945 à Bucarest (Roumanie), conseil juridique, de nationalité française, en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6709784006866c0645d40a72

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

BTP CONSULTANTS C/ Société NERVET BROUSSEAU, Société GESEC DEVELOPPEMENT, Société DALKIA, Société BECETH, Société BERNARD FDSE, Société AKOUSTIK, [Y], Société FACEA venant aux droits de ETHA, Compagnie

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Z

61372251cd580146773fbfdf

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Bernard A..., demeurant Le Diana, ...

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69678c56cdc6046d474331bb

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Pascaline WEBER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Bernard

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69678c59cdc6046d474331f5

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Pascaline WEBER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Bernard

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69678c5bcdc6046d474331ff

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Pascaline WEBER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Bernard

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69678c5ecdc6046d4743379c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Pascaline WEBER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Bernard

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69678d75cdc6046d47434a5b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Pascaline WEBER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Bernard

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69678d78cdc6046d47434aac

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Pascaline WEBER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Bernard

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69678d7dcdc6046d47434aec

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Pascaline WEBER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Bernard

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69678d80cdc6046d47434b3d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Pascaline WEBER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Bernard

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6970cbfacdc6046d471c4c94

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Pascaline WEBER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Bernard

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6970cbfdcdc6046d471c4cc6

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Pascaline WEBER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Bernard

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6970cbffcdc6046d471c4d0b

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Pascaline WEBER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Bernard

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6970cc02cdc6046d471c4d2f

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Pascaline WEBER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Bernard

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6970cc04cdc6046d471c4d76

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Me Pascaline WEBER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Bernard

Source officielle