NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [W] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre

entreprise depuis plusieurs années / - du matériel moderne et adapté, ce qui nous permet une meilleure performance / - nous possédons également deux décharges (pas de frais de déchetterie) / - revalorisation

Z... 23 rue des Lauriers - Résidence Alexandre Dumas - Appt.71 31650 ST ORENS DE GAMEVILLE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assistée de la SELARL DE FIRMAS-MAMY-SICARD,

La Cour constate que la question soulevée par les requêtes a été résolue conformément à sa jurisprudence en la matière (voir Loffredo et autres (déc.), n o 10741/10 et autres, 3 décembre 2013 et Recano

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.R.L. ATOL, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.C.I.

J'ai préparé le dossier pour refaire mon passeport. Je ne peux pas me présenter au consulat puisque je suis au CRA.'

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.I.

remise en sécurité sur le site du hameau de Drouille, en cinquième lieu, au nettoyage et au fond de fouille sur ce site, en sixième lieu, à la réimplantation sur ce site, en septième lieu, aux travaux à refaire

Charles Alexandre Christian X... né le 21 Février 1949 à BEZIERS (34500) demeurant ... représenté par Me Caroline DEBRUYNE INTIMÉE Mme Edna Y...

La Cour constate que la question soulevée par les requêtes a été résolue conformément à sa jurisprudence en la matière (voir Loffredo et autres (déc.), n o 10741/10 et autres, 3 décembre 2013 et Recano

[M] [A] et son épouse un appartement de trois pièces refait à neuf situé à Paris 11ème, 19 passage Alexandrine, moyennant un loyer principal de 1 440 € outre 140 € de charges et que les locataires ont

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître BRUNA Hugo, substituant Maître Raymond

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Marie-Ange SENTUCQ, Présidente Valérie MORLET, Conseillère Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère

de la Cour composée de : Valérie GUILLAUDIER, conseillère faisant fonction de présidente Laura TARDY, conseillère, Sonia Norval-Grivet, conseillère, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

né le [...] à Lyon (69000) comparant en personne, assisté de Me Alexandre Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : B440 INTIMEE SA ALTRAN TECHNOLOGIES [...]

personnels de Guy X..., à restituer à la succession la somme de 45. 734, 70 € ; ALORS QUE le contrat n° 09923628 souscrit par Madame X... avec pour bénéficiaire Monsieur Guy X..., à défaut Monsieur Alexandre

Belcastel dans la nuit du 4 au 5 mars 1996 et de l'AVOIR condamné en conséquence à payer à Jaume Y... ainsi qu'à Lesley A... et Jacques Y..., en leur qualité d'administrateurs légaux de leur fils mineur Alexandre

substitué par Me Alexandre GODEAU, avocat au barreau de BLOIS DÉFENDEURS : Monsieur [K] [X] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, ni représenté Madame [B] [R] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante