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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8b

66235ac0aec0e60008fe9805

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Rôle N° RG 22/00212 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUR7 [B] [F] C/ CPAM DE L'AIN S.A.S. [8] STE [12] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexandra BOISRAME - CPAM

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6688de3f676b73dd81b96f48

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

RED'S PIZZA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Luc BOUTON de la SELARL ASCOTT ASSOCIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd93867

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

(e) par le Tribunal de Commerce de NANTERRE, en date du 14 Juin 2016 SAS BOLLORE LOGISTICS venant aux droits de SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE (SDV-IL) No SIRET : 552 088 536 31-32 quai de Dion Bouton

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

61bed8e57839aa05186bbbd8

Appel

10 décembre 2021

10 décembre 2021

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Barbara DUFRAISSE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et assistée de Me Alexandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93319

Appel

2 février 2006

2 février 2006

.-63830 DURTOL représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Alexandre BENAZDA, avocat au barreau de VICHY Monsieur Bernard DD...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6bb

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

d'administrateur légal de sa fille mineure Morgane Laura X... née le 10 / 08 / 1991 à Marseille, collégienne, demeurant..., petite-fille de feue Marie-Thérèse X... née F... et de son fils mineur Maxime Nicolas Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfe7

Appel

4 mars 2009

4 mars 2009

BENNAÏM avocat au barreau de PARIS INTIMEES SA COVEA RISKS, RCS NANTERRE B 378 716 419 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis, 10 Boulevard Alexandre

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6532196e9e4ea48318f5a8cc

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

N° RG 21/04345 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFFB [D] [P] C/ Association UNISAD INSTITUT [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : 19/10/2023 à : - Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61624d64ed30a8f561738249

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représentée par Me Jérôme BOISSONNET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6032de62624b5252a0fbc6db

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

SOCIÉTÉ EDELIS anciennement dénommée SAS AKERYS PROMOTION, agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 338 434 152 Représentée par : Me Alexandra

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026357

Admin. suprême

29 décembre 2008

29 décembre 2008

publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE MONTPELLIER, de la SCP Boutet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fec

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

Pierre-olivier LEBLANC du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J040 SAS SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE (SDV-IL) No SIRET : 552 08 8 5 36 31 quai de Dion Bouton

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bc8

Appel

18 avril 2017

18 avril 2017

barreau de PARIS, vestiaire : A1003 APPELANTE **************** SAS BOLLORE LOGISTICS anciennement dénommée SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE (SDV-IL) No SIRET : 552 08 8 5 36 31-32 quai de Dion Bouton

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b399

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Alexandre XE..., 121 / de Mme XO..., épouse XE..., 122 / de M. Kashani ZP...

Source officielle
CA

10e Chambre

6162b8d1efb73d2e55750e54

Appel

19 juillet 2012

19 juillet 2012

épouse [E] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 9] (MAROC), demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Alexandra

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

695d90b675782d5f06037c62

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DEMANDEURS Mme [B] [J] née le 02 Janvier 1989 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Pierrick BOURNET de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306204_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Poinsignon, substituant Me Rosenstiehl, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00984

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Capitaine, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Rémery, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP Boutet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101511

Cassation

19 décembre 2013

19 décembre 2013

été créées dans le cadre d'un travail collectif associant de nombreuses personnes ; qu'il est ainsi établi par l'attestation d'Isabelle G¿ (Pièce n° C9 du dossier Van Cleef & Arpels), par la note d'Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69cf5556cdc6046d47f2f740

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Localité 2] Représentée par Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 159 INTIMEE S.A.S.U. [1] [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 753 30 8 2 38 Représentée par Me Alexandra

Source officielle

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