trois arrêts rendus les 13 novembre 1990, 2 février 1994 et 22 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit de Mme Sylvie X... épouse Z..., demeurant résidence Alexandra

DEMANDEUR - représenté(e) par Maître COUTELIER François - [Adresse 2] * La SARL OG [Adresse 3], RCS 817410384 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître POLITANO Jean-Baptiste - [Adresse 4] * La SAS ALEXANDRE

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

né le 29 Mars 1940 à AJACCIO (20000) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO M. Henri Y...

Y..., mineure de 15 ans, sur laquelle il avait autorité et sur la personne d'Isabelle Y..., mineure de 15 ans, sur laquelle il avait autorité ; " aux motifs que, le 30 janvier 1996, Alexandra Y...,

répertoire général : S N° RG 20/00159 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXPFT Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 15 avril 2021 par la cour d'appel de Paris N° 20/00289 suivant jugement rendu le 11 Mars

Alexandre X..., domicilié [...] , venant aux droits de Jean-Marc X... décédé, 2°/ Mme Carole X..., épouse Y..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Frédérique Z..., domiciliée [...] , agissant en sa qualité de

1992, pour le compte de l'importateur, la société de droit allemand X...

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2021, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête.

LETTONIE   Mercredi 14 novembre 2001 à 9 heures   Les requérants   L’affaire concerne une requête introduite par Tatjana Slivenko, née en 1959, son mari Nicolaj Slivenko, né en 1952, et

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 janvier 2001, qui, pour usage abusif des biens d'un organisme de collecte de la participation des employeurs à l'effort

N° RG 22/02781 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHXC Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 24 mars 2022 RG : 2020j01429 ch n° S.A.S. HOTEL ALEXANDRA C/ S.A.

LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 Société EUROP TELEASSISTANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Alexandra LORBER LANCE de

Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) résidence Alexandra

ALEXANDRE, A..., BONHOMME, Z... et Mlle B... demandent que le Conseil d'Etat annule le jugement du 12 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté, en ce qui concerne MM.

Alexandre X..., demeurant ..., 3 / M.

KIRFEL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 24 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/027306 du 29/06/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité