J..., agissant en qualité de tiers électeur, a contesté l'inscription de 16 électeurs, dont Mmes Y... et Alberti, sur la liste électorale de la commune de Penta-Acquatella ; Attendu que M.

la plainte avec constitution de partie civile des demandeurs qu'ils invoquaient des faits de violences commis par un employé municipal chargé du nettoyage de la voie publique dans le cadre d'une altercation

. ; "aux motifs propres que les circonstances exactes de la brève altercation ayant précédé l'acte violent du prévenu ne permettent pas pour autant de retenir l'implication active de la victime, qui

Y..., établis lors de l'enquête préliminaire les 29 août et 29 septembre 1990 que, "dès le début de l'altercation, Marcel X... s'est fait renverser par le tracteur et à aucun moment il n'a pu se relever

et L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors, enfin, que si le conseil de prud'hommes était autorisé à faire abstraction des insultes proférées par Mme Z..., il devait à tout le moins vérifier si l'altercation

dans l'opération de qualification de la faute grave de retenir l'ensemble des faits invoqués par l'employeur sans se contenter de les analyser séparément ; qu'ainsi, en relevant, d'un côté, que l'altercation

faute grave, alors, selon le moyen, que, de première part, dans la lettre de licenciement, la société Projectif reprochait notamment à Mme X... son comportement agressif générateur de fréquentes altercations

violé l'article L. 122-14-4 du Code du travail; alors que, d'autre part, la cour d'appel ayant elle-même constaté que la salariée s'était rendue normalement à son poste de travail le lendemain de son altercation

nettoyeur par la société Union Nettoyages Service, aux droits de laquelle se trouve depuis 1985 la société Encorep ; qu'il a été licencié par lettre du 25 septembre 1989 pour faute grave à la suite d'une altercation

sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'ordonnance de non-lieu du 28 novembre 2018 ne mentionnait pas que plusieurs témoins avaient attesté que les coups de feu avaient fait suite à une altercation

Il ajoute que cet expert, avec lequel l'altercation a eu lieu, faits pour lesquels il a fait l'objet de l'avertissement pénal probatoire mentionné dans la décision de rejet, a participé à l'assemblée qui

blessé Etienne B... et que Nicolas Z... apparaît comme complice de ce meurtre; que les premières affirmations des témoins selon lesquelles ils avaient vu Nicolas Z... armé sur les lieux mêmes de l'altercation

Y... pendant la période où il a travaillé au sein de la société Altercafé. M. Y... était responsable du bar.

Mme [Y] [U], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 24-12.069 contre l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Albéa

poursuite du chef de harcèlement moral au préjudice de Mme T... par la considération que l'unique agissement précis que Mme D... avait pu décrire aux enquêteurs, comme en ayant été le témoin, était une altercation

Albert, Président, M.

[N] lors d'une altercation, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la circonstance que cette altercation soit survenue dans un contexte d'épuisement professionnel du salarié imputable à l'employeur

Y... serait parti le vendredi 16 janvier 1998 sans finir son travail, ni qu'une altercation s'en serait suivie le lundi 19, le salarié n'acceptant pas les reproches de son employeur, ni encore que M.