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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101344
21 novembre 2012
21 novembre 2012
sans ressources, ne constituait pas une faute justifiant l'allocation de dommages-intérêts, le tribunal ayant pour sa part constaté que le départ du mari avait laissé son épouse dans une situation fragile
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0517DEC004583599
17 mai 2001
17 mai 2001
devant un tribunal unique, le droit de chacun à ce que sa cause soit "entendue publiquement" au sens de l’article 6 § 1 de la Convention peut impliquer celui à une "audience publique" (voir l’arrêt Fredin
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66ac76ada9cfa399a90d1fd3
1 août 2024
1 août 2024
Le patient indiquait ne pas avoir besoin de médicaments, qu'il allait se soigner en se mettant 'en contact avec la nature dans son jardin . II pouvait se montrer très sthénique et provocateur.
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d15
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Allan B..., ami de Delphine Z..., avait remarqué la soudaine modification de l'attitude générale de la jeune fille avant qu'elle ne finisse par lui révéler les faits.
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d1c
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Allan F..., ami de Delphine Z..., avait remarqué la soudaine modification de l'attitude générale de la jeune fille avant qu'elle ne finisse par lui révéler les faits.
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba6
9 mai 2008
9 mai 2008
société connaissait des difficultés ; Considérant que maître HERVOUET, ès qualités, et les consorts X... soutiennent que le CREDIT MARITIME savait à la date du 25 avril 2000 que la société ADUTEX allait
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d243
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Allan H..., ami de Delphine B..., avait remarqué la soudaine modification de l'attitude générale de la jeune fille avant qu'elle ne finisse par lui révéler les faits.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00906
6 mai 2014
6 mai 2014
nécessaires pour financer la mission qui lui était dévolue et que, selon l'attestation de son épouse, le salarié avait été informé de ce qu'« un licenciement pour des griefs de pure mise en scène » allait
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00123
10 janvier 2017
10 janvier 2017
la peine demandée », raison pour laquelle la suspension de la peine a été demandée et un jugement qui « en faisait droit (sic) a été rendu, lequel a été déclaré définitif attendu qu'il n'allait
Source officielleChambre 17 (SC)
62f34a0a82b27805d4d3c068
9 août 2022
9 août 2022
dans le certificat du 13 juin 2022, une douleur avec un fort sentiment d'incompréhension qui se traduit notamment par une altération de l'humeur, outre que l'état clinique reste ainsi globalement très fragile
Source officielleJuge libertés & détention
69cd794ccdc6046d47c880d8
1 avril 2026
1 avril 2026
Elle reconnait toutefois qu’elle avait besoin de cette hospitalisation, expliquant n’avoir pas supporté l’annonce par son conjoint de ce qu’il allait avoir un enfant avec une autre femme et “avoir pété
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b52
7 novembre 2006
7 novembre 2006
dans les étages et qui l'avait vue, immédiatement après les faits, avec Brahim X..., n'avait rien décelé d'anormal, Mme E... certifiait quant à elle avoir tout de suite remarqué que la plaignante n'allait
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a7
7 novembre 2006
7 novembre 2006
cherchait dans les étages et qui l'avait vue, immédiatement après les faits, avec Brahim X..., n'avait rien décelé d'anormal, Mme H...certifiait quant à elle avoir tout de suite remarqué que la plaignante n'allait
Source officielle5e Chambre
61609200db7ff645d856644a
28 mai 2014
28 mai 2014
[N] allait emmener Mme [R] en mission à [Localité 5] (ou [Localité 3]) pour l'avoir sous la main lors de la visite du site .... M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd6
7 décembre 2012
7 décembre 2012
M et Mme Y... qui ont rapidement repris la vie commune sont décrits comme fragiles sur le plan psychologique et montrant des comportements inadaptés vis-à-vis de leur fille ; ils n'ont par ailleurs jamais
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10714
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Ce comportement brutal de l'employeur, sans aucune explication, à l'égard d'une salariée qu'il savait fragile et en souffrance dans le cadre de sa dernière affectation, comportement qui a eu des conséquences
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202133
12 décembre 2019
12 décembre 2019
S... avait cherché à réduire la vitesse de la moto qu'il conduisait, en rétrogradant, par l'utilisation du frein moteur de son véhicule ; qu'en retenant néanmoins que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ece
18 décembre 2007
18 décembre 2007
HISTORIQUE M. et Mme B..., parents de 3 garçons (dont Nicolas), apparaissaient tous deux comme fragiles et carencés.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201832
11 décembre 2014
11 décembre 2014
liquidateur de la société Hôtel d'Aigret, sollicitait des dommages-intérêts en réparation de la disparition du fonds de commerce, occultant le fait que la société avait une situation financière délicate et fragile
Source officiellecr
édure suiviec/Mohamed Y
61372540cd5801467741c39a
26 octobre 1992
26 octobre 1992
motifs de résiliation" la case AUT (autre) laissant ainsi sans réponse la case SIN (sinistre), ce qui laissait penser au groupe Drouot, qui dès lors n'était pas en mesure d'apprécier le risque qu'il allait
Source officiellePage 15 sur 33