Par acte de commissaire de justice du 13 juin 2025, l'association ADEF Habitat a fait assigner M.

Min N° 24/00045 N° RG 24/03104 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTKV Association ADEF HABITAT C/ M.

Min N° 25/00024 N° RG 24/03106 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTKX Association ADEF HABITAT C/ M.

Mme C était ingénieure contractuelle au sein de l'agence de l'eau Adour-Garonne, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

consécutifs sont impayés ou bien ou en cas de paiement partiel, lorsqu'une somme au moins égale à deux fois le montant mensuel à acquitter reste dû à l'ADEF ".

Par deux courriers du 8 octobre 2025, adressés à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et à M.

Les conclusions à fin de décharge de l'association Adef Résidences sont ainsi devenues sans objet. Il n’y a dès lors plus lieu d’y statuer.

03/2007 Dossier : 05/04314 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE L'ADOUR

Vu la procédure suivante: La communauté d'agglomération Côte basque - Adour a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la société Exedra Sud Aquitaine à lui verser la somme de 4 460,64 euros

Marc MAGNON, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [W] [H], es qualité de gérant de la SARL ADOUR

L'ADEF indique que cette promesse prise en l'absence des tiers bénéficiaires n'avait d'effet qu'entre Monsieur F... et l'ADEF, que cette promesse n'ayant jamais été réalisée dans la mesure où il n'y a

L'ADEF peut adresser une mise en demeure qui ne constitue pas un préalable à la décision de résiliation du contrat.

Du 18 avril 2024 50D SCI/ld PPP Référés N° RG 24/00251 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYLB [B] [L] C/ Société ADOUR OCCASIONS - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - 2

; Condamner la ADOC - [T] DENTAIRE ET OPHTALMOLOGIQUE DE CLAMART aux entiers dépens ; Le défendeur ne comparaît pas.

X... est devenu sans objet ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de l'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES FOYERS (ADEF).

(la société ADPF), cette dernière a fait assigner la société L'Yonne républicaine en paiement de dommages-intérêts pour rupture fautive d'un mandat d'intérêt commun ; Attendu que la société ADPF fait

MAS DE [Localité 7] ADEF C/ S.C.I.

Mme C a été recrutée en qualité d'ingénieure contractuelle au sein de l'agence de l'eau Adour-Garonne par un contrat à durée indéterminée.