involontaires commises par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

320 du Code pénal, R. 233-15 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir commis

320 du Code pénal, R. 6 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

la sécurité des travailleurs, l'a déboutée de sa constitution de partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

sécurité des travailleurs, l'a condamné à 5 OOO francs d'amende avec sursis et a ordonné l'affichage de la décision ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

320 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'outrage public à la

LABOURE du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

1382 du Code civil, 4 et 5 de la loi du 5 juillet 1985, R. 3-1, R. 4 et R. 11-1 du Code de la route, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à

319 ET 320 DU CODE PENAL; QUE LES CIRCONSTANCES PREVUES PAR LESDITS ARTICLES, COMME CONSTITUTIVES DU DELIT, POURRAIENT, SI ELLES ETAIENT ETABLIES, CAUSER UN PREJUDICE A LA PROFESSION DONT LES MEMBRES

320 CU CODE PENAL, 2, 3 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DOCTEUR F...

R. 233-93, R. 233-96 et L. 263-2 du Code du travail, 320 du Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

320 de l'ancien Code pénal plus favorables au prévenu sur le plan de la répression; que l'infraction prévue par l'article R. 233-1 du Code du travail, de nature contraventionnelle, se trouverait quant

320 du Code pénal et L. 263-2-1 du Code du travail ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Z... coupable du délit de blessures involontaires et l'a, en conséquence, condamné à payer une amende de 5

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 319, 320 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL

1993, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Julien Z... du délit de blessures involontaires ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

320 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL, 120 DE L'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE DU 22 OCTOBRE 1963 SUR LA SIGNALISATION ROUTIERE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE

R. 10 du Code de la route, 7, 9, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'action publique prescrite du chef de la contravention

320 du Code pénal, R. 24 du Code de la route, 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré