X... et Y..., la société allemande DWA Deutsche Waggonbau GmbH (la société DWA) a déclaré une créance au passif de la société Klein transport en redressement judiciaire, converti, par la suite, en liquidation

[K] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans les spécialités traduction en langues anglaise et allemande. 2.

majeur ne peut être jugé par la cour d'assises des mineurs que s'il est coauteur ou complice d'un accusé mineur; qu'il résulte en l'espèce de l'arrêt de renvoi que Marcel Y..., accusé majeur, et Alexandre

Alexandre A... a quant à lui déclaré ne pas travailler pour la société de M. X... tout en reconnaissant rendre des services et dépanner M.

l'arrêt confirmatif a condamné la CGAM in solidum avec Faouzi D... à payer à Monique B... et Claude Y... différentes sommes en réparation de leur préjudice moral; à Myriam C..., veuve Y... et à Alexandre

contrats, promesse, de pourparlers relevant d'une valorisation en vue de fabrication de plastblocs ; qu'en estimant qu'il n'était pas contesté que les déchets provenaient du tri sélectif des ménages allemands

X... faisait valoir, dans ses conclusions, que la société Viega était en réalité une filiale fictive de la société allemande dépourvue de toute autonomie de sorte que les deux sociétés qui avaient une

indemnité correspondant à 6 mois de salaire, alors, selon le moyen, d'une part, que la société Carl Zeiss faisait valoir, dans ses conclusions, qu'elle était "la seule filiale française d'une société allemande

BOYER, greffier avons entendu -Alexandre X... - assisté de Me Hélène MARTIN-CAMBON, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Mistertemp Group Holding par la société Andera Partners et Monsieur Alexandre Pham

poste de production en France et que le reclassement des salariés dans un autre poste en Allemagne était devenu impossible eu égard au refus des salariés de se voir appliquer la législation fiscale allemande

par sa maison-mère allemande ; que pour autant, il résulte des autres pièces versées aux débats par les parties que Z...

née Antoine, demeurant ensemble ... (20e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de la Société civile immobilière de la rue Alexandre

Y... exerçant sous l'enseigne "les jardins d'Alexandre" des travaux d'engazonnement et de dessouchage de son terrain ; que M.

[D], qui avait irrégulièrement franchi la frontière franco-allemande, ne pouvait être mis en garde à vue sur la base du délit d'entrée irrégulière qui contreviendrait au droit européen, le magistrat

pour absence de comparution de Mme Françoise Y... qui demeure en Allemagne, alors, selon le moyen, que tout jugement doit être motivé en langue française ; qu'en ayant reproduit la mention en langue allemande

[D] [J] aux autorités judiciaires allemandes ayant délivré un mandat d'arrêt européen. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M.

Mme [S] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les spécialités traduction en langues anglaise et allemande. 2.