Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 juin 2021), ayant repris une activité professionnelle à temps partiel pour motif thérapeutique à compter du 1er mai 2016 à la suite d'un dernier arrêt de travail du

A compter du 1er mai 2013, elle a occupé le poste de responsable des ressources humaines et a été soumise à une convention individuelle de forfait en jours. 2.

part, promettait à trois filiales de celle-ci des conventions successives, également de 23 mois, à savoir : à la société Lefaure pour la période du 1er juin 1990 au 1er mai 1992, à la société Quillery

redressement judiciaire ; qu'à l'occasion d'un plan de cession, l'association AFTAM, devenue association Coallia (l'association) a repris les contrats de travail en cours dont celui de Mme Y... à compter du 1er

mai 2011, que la salariée formule diverses demandes liées aux effets de l'accord du 24 janvier 2011, applicable depuis le 1er mai 2011, que cependant elle a porté réclamation devant le conseil de prud'hommes

X... et Y... ont été respectivement embauchés les 2 mai 1983 et 4 janvier 1982 par la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) en qualité d'ouvriers professionnels 2ème degré; que les 1er mai

T... de ses demandes tendant à voir juger qu'il a été lié à Mme R... par un contrat de travail à durée indéterminée à effet du 1er mai 1999, en prononcer la résiliation judiciaire à la date de sa décision

Pays de la Loire en qualité de conducteur ; qu'il a suivi une formation de tuteur ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une prime de tutorat pour la période allant du 1er

novembre 2013, l'arrêt retient qu'il convient d'exclure du calcul les cinquante-trois dimanches non travaillés et le 1er mai de la base de calcul des douze derniers mois d'activité salariée ; Qu'en statuant

, puis après la cessation définitive de son activité, une pension de retraite complète à compter du 1er mai 2010 ; que M.

(Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 1995, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.

X..., titulaire d'une pension d'invalidité depuis le 1er mai 1986 et n'exerçant plus, depuis lors, qu'une activité professionnelle très occasionnelle en France, a fait le choix d'y demeurer, séparé de

X..., qui avait été embauché le 15 avril 1985 par la société Ateliers Thomé Genot services en qualité de cadre, a démissionné par lettre du 15 mars 1993; que par lettre du même jour, la société, prenant

D... se prévaut d'un contrat de travail à durée déterminée d'un an du 1er mai 2009 au 30 avril 2010 ; qu'aux termes de ce contrat particulièrement succinct, Monsieur B...

[S], la caisse a procédé à une révision de ses droits et lui a réclamé un trop-perçu pour la période du 1er mai 2008 au 30 juin 2009 ; que Mme [I] a contesté cet indu ; Sur les deux moyens réunis, tels

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 17 avril 1991), statuant sur renvoi après cassation, que Mme X..., propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail suivant contrats des 1er

des relations commerciales ; que dans le même temps son engagement syndical l'a amené à être détaché à temps plein et qu'il a eu des activités syndicales permanentes jusqu'à son départ à la retraite le 1er

[P] a été engagé par la société Ambulances Pomi, en qualité de chauffeur ambulancier, suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 1er mai 2012.