Précédemment, du 1er avril 2021 au 16 février 2025, l’intéressé a occupé le poste de chef du pôle données au sein de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l’

C ; Considérant ce qui suit : Sur le cadre juridique national et européen applicable : 1.

Elle fournit des services de navigation dans l'espace aérien d'Afrique de l'Ouest et perçoit à ce titre des redevances d'usage des aides et services de route. 4.

qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation aérienne est soumis à une autorisation spéciale du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de la défense

à la circulation aérienne publique, peut, à toute époque, être soumise à certaines restrictions ou temporairement interdite si les conditions de circulation aérienne sur l'aérodrome ou dans l'espace aérien

Sur le moyen unique : Attendu que l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 octobre 1997) d'avoir confirmé l'ordonnance

Compte tenu de son état délabré et des conditions climatiques, le navire ne put naviguer à une vitesse supérieure à 5 nœuds. 15.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.Par la présente requête, l'association " Le Comité Régional Aéronautique Océan Indien CRA 15 " demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.521-1 du

Considérant ce qui suit : 1.

1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ; - le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Z... Claude ; 2°) Madame Z...

Dès réception d'une désignation effectuée par l'une des Parties contractantes conformément aux dispositions du paragraphe 1 du présent article et sur demande du transporteur aérien désigné présentée dans

Sur le cadre juridique applicable au litige : 2.Aux termes de l'article L. 6325-1 du code des transports : " Les services publics aéroportuaires rendus sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne de la direction des services de la navigation aérienne en métropole (hors région parisienne) et en outre-mer, en deuxième lieu, d'enjoindre