sur les meubles s'y trouvant, situation ayant nécessairement causé un préjudice à cette dernière ; "1°) alors que le faux suppose en outre que l'altération de la vérité punissable soit de nature à causer

S..., des chefs de faux et usage, et escroquerie. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

Achat machines à bois avec chèque ss fausse identité " Lezat s/Lèze 09, les 25/03, 26/03, 16/04/02 Cofidis, service affaires contentieuses, 1 rue du Molinel, 59290 Wasquehal Ouverture ss faux nom de

Aux termes de ce texte, sauf cas de force majeure, la non-présentation par le demandeur de pièces justificatives, la présentation de faux documents ou de fausses informations ou l'absence réitérée de réponse

(Paris, 3 décembre 1998) d'avoir décidé que le licenciement était justifié par une faute grave, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en se fondant pour déclarer les faits imputés à M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2022), M.

pris de la violation des articles 145 à 152 et 405 du Code pénal, tel qu'ils étaient applicables à l'époque des faits, des articles 313-1 et suivants et 441-1 et suivants du Code pénal, des articles 591

Faits et procédure 1.

et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code

, faux, usage de faux et entrave au fonctionnement du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail ", soit des faits postérieurs à l'accident du travail dont il avait été victime le 3 mai

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2003, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 1 000 euros d'amende

il a été fait usage au sens de l'article 441-1 du code pénal dès lors que l'apposition par Hervé X... d'une fausse signature sur la requête en divorce constitue un faux matériel, que la requête en divorce

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

Faits et procédure 1.

du Code de la sécurité sociale, 121-3, 121-4 et 121-5 du Code pénal, 313-1, alinéa 2, du Code pénal, 441-1, 441-1, alinéa 2, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 janvier 1997, qui, pour faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 50 000 francs d'amende ;

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 21 février 2002, qui, pour faux, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 4 500 euros d'amende ; Vu le mémoire