Faits et procédure 1.

Le bail conclu le 22 octobre 2021 avec effet au 28 octobre 2021 contient une clause résolutoire (article 4-7-1) et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 11 décembre 2023, pour

Le bail conclu le 10 janvier 2023 contient une clause résolutoire (article 9-1) et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 19 février 2024, pour la somme en principal de 764,43 €

générales figurant au verso sur le bon de commande reprennent les dispositions des articles L. 111-1, L. 111-2, L. 121-17, L. 121-18, L. 121-18-1, L. 121-18-2, L. 121-19-2, L. 121-21, L. 121-21-2 et L

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

1), dans le litige l'opposant à la société Kone, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

X... fait encore le même grief à l'arrêt, alors selon le moyen : 1 / qu'il résulte du cahier des charges annexé à la commande litigieuse que la décision relative à la conformité du produit devait être

2020 est versé au débat ; - une commande de la société ADP Metal modifiée le 10 septembre 2020 ; - des commandes de la société Concept Aluminium et Menuiserie Moine - des commandes des sociétés SPCM

la commande souscrite le 26 septembre 2008 ne porte aucune mention que la SMPF accepte les conditions générales de vente de la société Halbronn ; que l'envoi de la confirmation de la commande comme de

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Des loyers étant demeurés impayés, Madame [X] [Y] a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 16 janvier 2025 pour un montant principal de 1 936,17 €.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2022 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant à la société Olivo, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1]

[X], selon acte du 26 novembre 2019 réitéré le février 2020, un commandement de payer valant saisie immobilière portant sur un terrain à bâtir situé [Adresse 4], cadastré section BK no [Cadastre 1].