Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 21 janvier 2021), Mme [C] a été engagée, à compter du 21 septembre 2009, en qualité d'enseignante de français aux étudiants étrangers par l'Ecole supérieure de commerce de

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 21 janvier 2021), Mme [I] a été engagée, à compter du 13 septembre 2004, en qualité d'enseignante de français aux étudiants étrangers par l'Ecole supérieure de commerce de

K... en 2009 sont à l'origine de la modification de l'écoulement des eaux" et que répondant aux dires des époux K..., il a indiqué que " M.

X..., propriétaire d'une auto-école reprise en mars 1988 par la société Prolog, a été licenciée pour faute lourde par lettre du 31 août 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de L'Ecole supérieure des dirigeants d'entreprise, dont le siège

X... avait précisé sans être contredit, qu'ils étaient compris entre le vendredi soir à la sortie de l'école jusqu'au lundi matin ; qu'en limitant d'office les fins de semaine du samedi midi au dimanche

Y..., engagé le 1er avril 1983 en qualité de moniteur d'auto-école par M.

rupture du contrat, alors que, selon le pourvoi, d'une part, l'employeur a commis une faute grave en incluant dans sa lettre une phrase selon laquelle "hélas nous ne pouvons nous permettre d'être une école

X... allait chercher sa fille tous les vendredis à la sortie de l'école à P..., reste seul avec elle le dimanche... elle comprenait très bien qu'il était seul à s'occuper d'elle" ; qu'en estimant que

[I] (Ecole Centrale et ESSEC Business School contre SUPELEC pour l'appelant)" sans rechercher si l'expérience professionnelle et les diplômes ainsi invoqués attestaient de connaissances professionnelles

Elle fait valoir qu'elle a suivi des formations qui lui ont été dispensées par le centre de médiation et d'arbitrage de Paris, dont elle est depuis 2013 médiatrice agréée, par l'École de médiation du barreau

X... fait grief à l'arrêt de se déclarer incompétent sur les demandes relatives aux servitudes et revendication de propriété et sur sa demande relative à l'écoulement des eaux pluviales à l'encontre de

que le salarié dont le licenciement est nul et qui demande sa réintégration a droit au paiement d'une somme correspondant à la réparation de la totalité du préjudice subi au cours de la période qui s'écoule

d'agir dans un délai raisonnable à compter de la connaissance de son extranéité, ce délai devant s'apprécier au regard des circonstances de chaque espèce ; qu'en se bornant à considérer que le délai écoulé

selon le moyen, que, d'une part, en retenant qu'entre la date à laquelle il avait été nommé expert (le 24 mars 1993) et celle à laquelle il avait déposé son rapport (23 septembre 1994), il s'était écoulé

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association OGEC Le Beau Rameau, venant aux droits et obligations de l'association Ecole

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 1987), que Mme X..., monitrice secrétaire d'auto-école

l'arrêt attaqué (Dijon, 14 mai 1992), que, dans une émission de radio diffusée le 27 juin 1987, faisant état des difficultés d'insertion que rencontrait une jeune paraplégique scolarisée depuis 1983 à l'école