d'une salle de bains et de WC à l'intérieur de son domicile qui en était dépourvu ; qu'il précisait qu'à cette époque, les services sociaux lui avaient recommandé de faire installer une salle de bains

sur sa propriété un enrobé chauffé ; - les condamner sous astreinte à retirer les canalisations qu'ils ont installées sur sa propriété , sous astreinte de 500 € par jour de retard ; - les condamner

Elle a ordonné la mention au registre civil et laissé les dépens à la charge du Trésor public.

X..., directeur général adjoint au pôle développement économique, urbain et culturel, qui a validé un CCTP qui correspondait au projet initial de M.

[U] et, partant, procéder à la notification des griefs portant sur une information qui serait devenue privilégiée à compter du 2 juillet 2014, et non du 9 juillet 2014, comme initialement retenu par les

Par acte authentique des 12 et 13 septembre 2013, le département, la commune et la Caisse d'épargne, respectivement bailleur, emphytéote initial et cessionnaire d'une partie du bail emphytéotique, ont

. - Installations nucléaires.

C..., il n'y avait pas lieu d'envisager un aménagement de peine ab initio ; qu'en statuant ainsi, quand M.

en annulation des appels de cotisations, alors, selon le moyen : 1 / que l'activité visée par la sous-classe 33-711 de la nomenclature INSEE, définie comme étant celle consistant à "agencer et à installer

(société Hugin Sweda), le 19 avril 1988, un matériel informatique, livrable le 10 mai 1988, avec paiement d'un acompte à la commande; que, pour diverses raisons, l'ensemble du système n'a pu être installé

fonctions à la CGSS de La Réunion le 1er septembre 1984, en remplacement de Mme Y..., qui a été mutée elle-même à la CPAM de l'Essonne ; que, soutenant qu'elle avait droit aux indemnités de départ et d'installation

[D] (l'emprunteur) a conclu avec la société Solelux (le vendeur) un contrat de vente et d'installation de panneaux photovoltaïques et d'une éolienne, financé par un crédit souscrit le même jour auprès

[S] soutenait, preuves à l'appui, que la partie de l'immeuble qu'il lui était reproché d'occuper ne satisfaisait pas à cette exigence, eu égard notamment à la dangerosité de son installation électrique

des peines ne dispose pas du pouvoir de déclarer irrecevable par ordonnance sa saisine ordonnée par la juridiction de jugement en vue de fixer les modalités d'application de l'aménagement de peine ab initio

La société Enedis les ayant informées qu'elle devait installer dans leur propriété un compteur communiquant de type « Linky », elles s'y sont opposées et l'ont assignée afin qu'il lui soit enjoint de ne

[W] [R] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2024, qui, pour travail dissimulé et infractions à l'exploitation des installations

YX de s'installer en France ; qu'il a par le passé procédé à de nombreuses tentatives en ce sens ; que les 6 juin et 2 septembre 2002 il a sollicité, en vain, l'obtention d'un visa pour rendre visite à

en leur attribuant l'échelle indiciaire de leur nouveau grade, les agents occupant précédemment les emplois d'agents administratifs ainsi transformés ; que, ce faisant, et s'agissant du recrutement initial