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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
634507a93d3abfadff7c7912
10 octobre 2022
10 octobre 2022
COM NETWORK Copie exécutoire délivrée le: à : - Me Roselyne SIMON THIBAUD - Me Jean-claude SASSATELLI Prononcée à la suite d'une assignation en référé
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-92293
2 avril 2009
2 avril 2009
Annexe à la Résolution CM/ResDH(2009)58 Information sur les mesures prises afin de se conformer aux arrêts dans les affaires Simon et Nicolas contre France Résumé introductif
Source officielleTJ - CIVIL2
67d0965bc33be7966c9a6ff6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Réputé contradictoire DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [A] né le 03 Décembre 1972 à LA CHATRE (36400), demeurant 18 rue du Marronnier - 28260 LE MESNIL SIMON
Source officielleChambre 1 Section 9
68f92dbede0ebe408daa1b1f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
] sous le n° 327 061 339 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 4] Assignée en intervention forcée, représentée par Maître Frédéric SIMON
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2514900_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
D..., représenté par Me Simon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et de désigner, à cet égard, Me
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601849_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
C... du logement qu’il occupe au sein du centre d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) 31 de Toulouse géré par l’association Forum réfugiés situé 394 route de Saint Simon à Toulouse ;
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503503_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Jauffret ; - les observations de Me Simon, représentant Mme B.... - le préfet des Yvelines n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a125
4 septembre 2007
4 septembre 2007
représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ Simone Z... épouse Y...
Source officielleciv2
613721a3cd580146773f5794
27 mars 1992
27 mars 1992
(Corse-du-Sud), 39°) Mme Simone XZ... épouse XL..., demeurant résidence les Monts, le Renoso, bâtiment B, chemin de Biane à Ajaccio (Corse-du-Sud), 40°) M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9082b
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Pierre Simon X...
Source officielle5ème chambre
DTA_2308442_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représenté par Me Simon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision révélée le 27 juin 2023 à l’occasion de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308742_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2023, Madame B A, représentée par Me Simon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc21
6 juillet 2012
6 juillet 2012
... 97223 LE DIAMANT Représenté par Me William BRULLOT, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMES : Monsieur Luis Miguel Y... ... 97217 LES ANSES D ARLET Non représenté Monsieur Simon
Source officielleChambre 3-4
6312ef022e6a8e4f13ca61ac
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Localité 1] N° RG 22/03435 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI737 Chambre 3-4 Ordonnance n° 2022/M162 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [F] [A] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007756561
23 décembre 1988
23 décembre 1988
Conseil d'Etat le 24 juillet 1987, et renvoyant au Conseil d'Etat, par application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article R.53 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée par Mme Simone
Source officielleMERCREDI
69f9ade7cdc6046d47a50453
15 avril 2026
15 avril 2026
MAINTENANT GREFFE N° 2026J00218 ROLE N° 2026L00637 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON
Source officiellechambre 1-7
69cf5b8ecdc6046d47f372ac
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Jérôme Simon, président, Mme Kérine Tran et M. François Badoual, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
69f0459ecdc6046d47cd0b54
8 avril 2026
8 avril 2026
avocat au barreau de PARIS SELARL [K] [V] [1] prise en la personne de Maître [Z], es qualité de mandataire successoral de la succession de Madame [Y], [J] [M] Veuve [P] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officiellecomm
6079d31e9ba5988459c57a98
17 mai 1988
17 mai 1988
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 12 novembre 1986), que la société Simon a été mise en règlement judiciaire ultérieurement converti
Source officielle8ème Chambre
698ce657cdc6046d47f284f1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
POIRRET de la SELARL AD LITEM JURIS, avocate au barreau de l’ESSONNE DEMANDEUR ET : Monsieur [S] [C], demeurant [Adresse 3] non comparant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Simone
Source officiellePage 145 sur 1430