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10 448 résultats pour « Buffet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137237ccd5801467740a66c

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

civ2

6137237ccd5801467740a6a5

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Buffet, président, M. Dorly, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137237ccd5801467740a6a6

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Buffet, président, M. Dorly, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137237ccd5801467740a6a7

Cassation

26 octobre 2000

26 octobre 2000

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137237ccd5801467740a6a8

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Buffet, président, M. Dorly, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137239ecd5801467740c1cd

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

6137239ecd5801467740c1ce

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

6137239ecd5801467740c20b

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Buffet, président, M. Dorly, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137239ecd5801467740c245

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137239ecd5801467740c246

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137239ecd5801467740c24c

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137239ecd5801467740c24d

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137239ecd5801467740c24e

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137239ecd5801467740c24f

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, , M.

Source officielle
CC

civ2

6137239fcd5801467740c290

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.

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CC

civ2

6137239fcd5801467740c294

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

6137239fcd5801467740c299

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

6137239fcd5801467740c29a

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

6137239fcd5801467740c312

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137239fcd5801467740c313

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle