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28 587 résultats pour « Simony »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique

DTA_2407553_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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TA

Juge Unique

DTA_2408036_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2501112_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314193_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la délibération du jury de l'unité de formation et de recherche (UFR) Simone

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d422facdc6046d4756b5d5

Commerce

5 mai 2025

5 mai 2025

Guillaume Simon, juge présidant l'audience, M. Patrick Armand, juge, M. Serge Guérémy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-54859

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

margin-bottom:6pt; text-align:justify; line-height:12pt; widows:0; orphans:0 } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 545 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o   30581/96 SIMONI

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162da76dda066944ee0e8f1

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

CREANCE, elle-même venant aux droits de l'UNION POUR LE CREDIT ET L'INDUSTRIE NATIONALE, demeurant C/O REED SMITH CORPORATE SERVICES LIMITED - [Adresse 5] (ANGLETERRE) représentée par la SCP MAYNARD SIMONI

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162b24d4abc2618d50e04e0

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

SIMONI SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 24 Novembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 11/03670.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd60

Appel

30 septembre 2010

30 septembre 2010

Madame Simone F... Vve Y... née 27 novembre 1936 à LE PLESSIS BRION (60) Retraitée ... 60150 LE PLESSIS BRION Madame Brigitte Y... divorcée H...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003000_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Une reprise chirurgicale est faite à l'hôpital de la Croix Saint-Simon (groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon) le 8 décembre 2014.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310478

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Simon X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Béatrice A..., domiciliée [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Etoile, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201889

Cassation

21 octobre 2010

21 octobre 2010

de loco, Puit Simon,-13 novembre 1972-31 mai 1974, déplaceur de matériel, Puit Simon,- 1erjuin 1974-31 mai 1978, abatteur, boiseur, piqueur de cheminée, Puit Simon,- 1er juin 1978 – 31 juillet 1979, déhouilleur

Source officielle
CA

Chambre 1-4

64a7af393bcaf505db6962be

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-marc SZEPETOWSKI Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Elodie ZANOTTI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du

Source officielle
CC

civ1

Y..., décédée en cours d'instance, de leur reprise d'instancec/Mme Claudine X

ECLI:FR:CCASS:2010:C100321

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Marie-Thérèse et Christiane X..., venant aux droits de Simone Y..., décédée en cours d'instance, de leur

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TA

4ème Chambre

DTA_2101284_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021 sous le numéro 2101284, les sociétés Atelier du Rouget - Simon Teyssou et associés, Atelier de Saint-Céré - Mathieu Bennet et associés, et Ingénierie des énergies

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329324_20231225

Administratif

25 décembre 2023

25 décembre 2023

police a partiellement interdit la manifestation statique qu'elle a déclarée pour la période du 25 décembre 2023 à 14 heures 30 au 3 janvier 2024 à 0 heure 1 devant le ministère du logement rue Saint-Simon

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CA

Ch. civile et commerciale

69cf4e0bcdc6046d47f172d5

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

président du tribunal de commerce d'Evreux du 25 septembre 2025 APPELANTS : Monsieur [L] [S] né le [Date naissance 1] 1985 [Adresse 1] [Localité 1] EMIRATS ARABES UNIS représenté par Me Simon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310010

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Simone

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313641_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

pour Me Simon de renoncer au bénéfice de la part contributive de l'Etat à la mission de l'aide juridictionnelle qui lui a été confiée.

Source officielle
CA

10e Chambre

603704a600daba9f69a0e46a

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

SIMON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Monsieur [R] [A] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle