Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 1989, qui, pour vols et tentative de vol aggravé, recel de vol, en état de récidive, l'a

X... s'est, à plusieurs reprises de 1979 à 1988, rendu coupable de vol, de recel de vol et d'infraction à la législation sur les stupéfiants, constatés et sanctionnés par la justice pénale ; que, dès lors

Yan, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 3 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols et recels pour vols en bande organisée

Il a été interpellé pour port d’arme prohibé et a fait l’objet de plusieurs signalements récents pour vol ou recel de vol.

D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, EN DATE DU 30 MAI 1968, PRONONCANT L'ANNULATION DE CERTAINS ACTES DE LA PROCEDURE D'INSTRUCTION SUIVIE AU TRIBUNAL DE NANTES CONTRE LES SUSNOMMES DES CHEFS DE VOLS

le territoire français, où il a déclaré être entré dans le but de se rendre au Royaume-Uni et qu'il est défavorablement connu des services de police, sous des identités différentes, pour des faits de vol

C... a été incarcéré à de nombreuses reprises, en 2001, 2004 et 2009 pour des faits de vols, contrefaçon, recel, faux et usage de faux, puis en 2020 pour vol et recel, et en dernier lieu, depuis le 21

La décision du 25 novembre 2025 critiquée se fonde d’une part, sur les faits de violence, de consommation de produits stupéfiants et vol et recel de véhicule reprochés au gérant de l’établissement, défavorablement

LA COUR D'ASSISES DE L'ISERE EN DATE DU 23 JUIN 1967, QUI LES A CONDAMNES, LES DEUX PREMIERS CHACUN A HUIT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, LES DEUX AUTRES CHACUN A CINQ ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOLS

    Le requérant se plaint de la durée de la procédure suivie contre lui pour vol et recel de vol, qui s'est achevée par l'arrêt de la Cour de cassation du 17 janvier 1994, notifié le 15

, recel et complicité contre M. et Mme René A..., M. et Mme Claude A... et plainte contre personne non dénommée pour vol, recel et complicité avec présomption contre M. et Mme B..., M.

En outre, il a fait l'objet de nombreux signalements pour des vols en réunion, vol aggravé, recel de biens provenant d'un vol, violence sans incapacité par une personne ayant été conjoint, concubin ou

de Strasbourg le 25 octobre 1996 à 1 an d'emprisonnement pour escroquerie commise le 6 septembre 1994 ; 2 ) par le tribunal correctionnel de Foix le 28 janvier 1997 à 6 mois d'emprisonnement pour vol

(ROBERT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE PARIS, EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 1974, QUI L'A CONDAMNE A HUIT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOLS QUALIFIES, VOL ET RECEL ; 2° Y...

ANDRE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU CHER DU 29 AVRIL 1981 QUI L'A CONDAMNE POUR TENTATIVE DE VOL QUALIFIE, VOL QUALIFIE, RECEL, A 16 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ;

Eu égard par ailleurs à la circonstance qu'il a été interpellé à plusieurs reprises pour des faits de vol, de recel de vol, d'usage frauduleux de moyens de paiement, de détention de stupéfiants et de rébellion

William Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 27 décembre 2016, qui, pour vols aggravés en récidive, recel aggravé et dégradation ou détérioration aggravée du

Olivier contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE en date du 5 juillet 1989 qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de recel de vol, a refusé d'annuler