Ils lui reprochent également de ne pas avoir été vigilantes quant aux structures BEAUTIFUL PARCEL UNIPERSSAOL LDA et FUTURASTERISCO UNIPESSAOL LDA.

contrefaçon, l'arrêt, après avoir retenu la nouveauté du modèle, retient qu'au vu de l'ensemble des pièces du débat, ce modèle présente un caractère propre dont l'observateur averti, faisant preuve de vigilance

service de paiement n'avait cependant pas commis de négligence grave, dès lors que ce courriel, dépourvu d'anomalies grossières et revêtant l'apparence générale de l'authenticité, avait surpris sa vigilance

redressement judiciaire n'est plus exigible et, sous la condition satisfaite en l'espèce du paiement des charges dues au titre de la période d'observation, l'URSSAF devait remettre l'attestation de vigilance

. ; que ceux-ci ont formé une demande reconventionnelle en responsabilité, reprochant au prêteur un manquement à ses obligations de prudence et de vigilance lors de l'octroi du crédit ; Attendu que

restitution de leurs avoirs, les investisseurs ont assigné la banque en indemnisation, lui reprochant d'avoir contribué à la réalisation de leur dommage du fait de manquements à son obligation de vigilance

[K], moniteur fédéral de canyonisme, qui jouissait d'une autorité sur le groupe du fait de ses compétences techniques ; que tous les participants avaient été informés de l'émission d'un avis de vigilance

cause exclusive du dommage, la faute de la victime n'exonère l'auteur du dommage que de partie de la responsabilité à laquelle il est exposé ; qu'en énonçant que, "si le prêteur n'est pas suffisamment vigilant

mention d'un mandat numéro 383 daté de 1997, précédemment effacé, ne pouvait, en raison notamment du caractère grossier de la falsification et de la rupture de la chronologie, échapper à l'examen vigilant

exposant qu'eu égard aux conventions collectives les plus largement appliquées, la convention d'entreprise en cause est d'un libéralisme extrême ; que cette société s'est montrée particulièrement vigilante

selon le moyen, que, d'une part, constitue une faute le fait de laisser poursuivre une bagarre entre deux enfants, un tel comportement étant de nature à attirer l'attention de surveillants normalement vigilants

produit copié ; que ce faisant la Cour a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; 3 / qu'en tout état de cause, le risque de confusion doit s'apprécier au regard d'un client moyennement vigilant

usuelle dans le commerce ne se limite pas à l'absence ou l'insuffisance d'actions judiciaires de protection, mais comprend toutes celles par lesquelles le titulaire d'une marque se montre insuffisamment vigilant

Statuant à nouveau, Vu les articles L133-6 à L133-8 du Code monétaire et financier Vu l'article 1231-1 du Code civil ; Vu le devoir de vigilance de la banque Vu l'obligation de vigilance de la banque

Ce redressement à hauteur de 75.000 euros est motivé par un manquement de la société à son obligation de vigilance dans le cadre de sa relation contractuelle avec la société [6] visée par un procès-verbal

La mise en œuvre de ce devoir de vigilance n'est donc nullement conditionnée par la preuve préalable d'une infraction. 1.2 - Sur le devoir spécial de vigilance M.

Elles ont diligenté la présente action à l'encontre de la SOCIETE GENERALE pour manquement à son devoir de vigilance et de surveillance en présence de mouvements bancaires anormaux sur leurs comptes et

étaient distributeurs, respectivement en Italie, en Bulgarie et au Brésil, des implants mammaires conçus et fabriqués en France par la société Poly Implant Prothèse, dite PIP ; que des incidents de vigilance