époux Y... reprochent à l'arrêt attaqué (Douai, 24 septembre 1985) d'avoir décidé que les infiltrations d'eau dans le sous-sol de la maison d'habitation qu'ils ont vendue à Mlle X... constituent un vice

Aux termes de ce texte, le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même. 7.

parties communes, ainsi que du préjudice commercial et des troubles de jouissance en résultant ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande du syndicat des copropriétaires en réparation des vices

n'exonère pas ledit voiturier de l'obligation qui lui incombe, de contrôler l'arrimage exécuté par autrui, et de demeurer responsable des avaries survenues, lorsqu'il a procédé au transport malgré les vices

Y... fait encore grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir débouté de sa demande en garantie des vices cachés ; Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que les juges du fond ont retenu

d'achèvement seule la garantie des vices apparents est applicable ; que ce régime est exclusif de tout autre régime de responsabilité.

. ; QUE LES MALFACONS REVELEES PAR CES INCIDENTS PRESENTAIENT AINSI, A LA DATE DE LA RECEPTION DEFINITIVE, LE CARACTERE DE VICES APPARENTS ET N'ETAIENT PAS, DES LORS, DE NATURE A ENGAGER LA RESPONSABILITE

l'entrée en jouissance sans pouvoir exiger de la société bailleresse, aucun aménagement ni aucune modification ni réparation de quelque nature que ce soit, et qu'il ne pourrait recourir contre elle pour vice

dans les quarante-huit heures, la garantie étant limitée à la durée des travaux de reprise, n'est pas une clause de déchéance inopposable à la victime, mais constitue une condition de la garantie des vices

rendaient inopérante, et qui a répondu aux conclusions, sans modifier l'objet du litige, ni violer le principe de la contradiction, en a déduit, à bon droit, que le vendeur n'était pas tenu de garantir, ce vice

présentes au bas des murs extérieurs sur les photos de la maison jointes au fichier de présentation lors de la vente, la cour d'appel en a souverainement déduit que les désordres affectant ce mur étaient un vice

confirmé le jugement, concernant la levée de la réserve n° 18 ; 1°) ALORS QUE si le maître d'ouvrage est en droit, dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle, de dénoncer des vices

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société civile immobilière Résidence Les Baillis qui a vendu un appartement dans

D'UNE LIVRAISON DE BOIS CONTAMINES ", LA COUR D'APPEL A REPONDU A JACQUES X..., QUI PRETENDAIT " QU'A RETENIR CETTE HYPOTHESE, IL Y A EU, SI DES TRACES DE PARASITES ETAIENT EXTERIEUREMENT VISIBLES, VICE

fait grief à l'arrêt de le condamner à payer diverses sommes à la SCI au titre de la remise en état des piscines et de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que le vendeur n'est pas tenu des vices

; que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même ; que la cour rappellera aussi que les vices dont se plaint Monsieur X... consiste dans des traces de

tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n 'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus ; qu'il résulte de l'article 1642 du même code que le vendeur n'est pas tenu des vices

somme de 272 560 francs HT et d'avoir ordonné une expertise afin de fixer le préjudice subi par les pêcheurs, alors, selon le pourvoi, que, conformément à l'article 1642, le vendeur n'est pas tenu des vices