conventionnellement, ni judiciairement, la cour d'appel a retenu, recherchant la commune intention des parties, par une interprétation nécessaire, exclusive de dénaturation, des termes ambigus de l'acte de vente

1976, retenus par l'administration pour reconstituer sa marge brute moyenne annuelle à partir du montant de ses achats ne reflètent pas la réalité, sa marge effective variant considérablement d'une vente

dans les stocks de l'entreprise ; que le prix de vente de ces tableaux et les modalités de remploi des fonds recueillis sont sans influence sur le caractère professionnel ou non de ces ventes ; qu'il

de ventes.

Y... a confié à la maison Christie's de New York la vente d'un des deux tableaux ; que cette vente, prévue le 11 mai 1993, a été différée au motif que la Fondation Wildenstein, qui est revenue sur sa décision

, par quelque technique que ce soit, la signature d'un artiste dont l'oeuvre est tombée dans le domaine public, enfin, que des précautions avaient été prises pour que la mention selon laquelle les tableaux

[R] dans la dégradation de l'efficience du service après-vente, notamment par le tableau du délai d'exécution moyen de réparation des montres par l'atelier et par le tableau du taux de retour des montres

DOIT ENTRAINER LA CASSATION DU CHEF DE L'ARRET DECLARANT LA SOCIETE CIVILEMENT RESPONSABLE"; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE FIDELIS, SPECIALISEE DANS LA VENTE

. *** EXPOSÉ DU LITIGE : Un tableau du peintre [U], intitulé 'intérieur à la fenêtre ouverte' a été mis à la vente le 19 juillet 2008

contrat de travail de Monsieur X... en date du 1er mars 2000, la proposition de modification du secteur d'activité de ce dernier, la fiche de fonctions des chefs de secteur chargé du développement des ventes

Z..., un tableau lors d'une vente publique aux enchères organisée par M.

invendus et sur le prix de la vente réalisée à Paris ; " alors que, d'une part, en déduisant du mode de paiement de l'expédition retour en " port dû " l'obligation prétendument faite au mandataire de

X..., le motif suivant : "Vente de médicaments du tableau C, en dehors de toute prescription médicale individualisée, alors surtout qu'il s'agissait de produits pour lesquels le dépassement des doses prévues

X...pense être menacé par un tueur payé par Al Qaïda en raison de deux tableaux de Goya qu'il possède et se dit être l'arrière petit-fils de Casanova.

L'huissier a le 30 mai 2017 signifié à Monsieur [V] un commandement de payer la somme principale de 85.000 euros et procédé à la saisie aux fins de vente de 27 tableaux du galeriste (trois tableaux de

[W] la somme de 137 204 euros, au titre de la restitution en valeur du tableau, avec intérêts au taux légal à compter du 2 juillet 2001, date de sa propre assignation en annulation de la vente, et non

Y... au titre d'un tel dépôt-vente ; que M.

Ils soutiennent que : - la procédure d'imposition est irrégulière et méconnaît le principe du contradictoire, faute pour la proposition de rectification du 25 octobre 2016 d'avoir mentionné les ventes