, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 septembre 1994), que Mme Y..., ayant vendu

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 9 janvier 2020), par acte du 12 avril 2010, la société Bransol a vendu à [P] [V] et à son épouse, Mme [A], un corps de bâtiment à réhabiliter en maison d'habitation.

une parcelle sur laquelle est édifiée une maison à usage d'habitation, l'acte stipulant que la venderesse réserve au profit de ses associés pendant leur vie le droit d'usage et d'habitation du bien vendu

. ; Attendu que Michel Y... et Mme X... ont, le 20 juin 1996, vendu pour la somme de 13 000 francs à M. A... un véhicule d'occasion qu'ils avaient acquis auprès de M.

Massif marine un voilier que cette dernière a ensuite vendu à M.

Citroën un véhicule automobile au prix de 26 107,20 euros ; que le véhicule présentant divers dysfonctionnements, lacquéreur a exercé l'action rédhibitoire en garantie des vices cachés à l'encontre du vendeur

Z..., ainsi que M. et Mme Z... ont promis de vendre à M.

décembre 1994 un pacte de préférence d'une durée de 30 ans portant sur divers biens immobiliers ; qu'en exécution de cette convention, Mme X... a notifié le 26 août 1996 aux époux Y... son intention de vendre

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 22 janvier 2020), par acte du 6 août 2015, la société RJP a vendu à M. et Mme [V] un terrain à bâtir sur lequel ils ont fait édifier un immeuble d'habitation par la société

à Mme Y... des parcelles de terre et un fonds de commerce d'exploitation de carrières de pierres, s'exerçant tant sur les parcelles vendues que sur des terrains voisins appartenant à des tiers ; qu'il

de satisfaire à ces formalités ; d'où il suit que le contrat n'était pas nul mais que son exécution a été rendue impossible par le manque de diligence fautive imputable exclusivement au vendeur ; qu'en

du four dont l'obligation de conseil ne pouvait s'exercer que sur la chose vendue et non sur les locaux et leur conformité à l'activité nouvelle entreprise par le preneur postérieurement à l'installation

réticence dolosive relative au changement de politique commerciale de la société BAI sans répondre aux conclusions de ceux-ci soulignant que la société BAI avait maintenu ses relations avec le fonds vendu

nullement fait obstacle à la possession initiale du vendeur et à la faculté de refuser la délivrance à l'acquéreur, le GAEC étant au surplus étroitement lié au vendeur, la cour d'appel a violé les articles

second moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 8 décembre 1988) que les sociétés Y..., SGS et Immobilière Y..., toutes trois assistées du syndic de leur règlement judiciaire, ont vendu

B..., font grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté leur demande alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il apparaissait des termes mêmes du litige que le vendeur prétendait avoir cédé la totalité de son

par un incendie alors qu'il faisait l'objet d'une promesse de vente pour un prix de 140 000 francs, alors que, d'une part, l'acte authentique des 17 et 18 septembre 1992 stipulait que l'immeuble était vendu

professionnel doit, afin que l'acquéreur puisse atteindre le but qu'il se propose, lui fournir tous les renseignements qui permettent la mise en oeuvre de la chose vendue; que, la cour d'appel, qui